Rh Rupture Conventionnelle

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name: rh-rupture-conventionnelle
description: Établit le calendrier d'une rupture conventionnelle avec les entretiens, la signature, la rétractation et l'homologation, la liste des points de la convention à arrêter par les parties et les questions pour le juriste. Utilisez pour "run rh-rupture-conventionnelle", "rupture conventionnelle", "calendrier rupture conventionnelle", "délai de rétractation rupture conventionnelle", "homologation rupture conventionnelle", "entretien rupture conventionnelle", "convention de rupture", fait partie du pack Claude pour les RH de Polar Bear.
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# Rupture conventionnelle

## Quand l'utiliser
Un salarié et son manager veulent se séparer d'un commun accord et vous devez caler les dates. La skill répond à : quand tenir le ou les entretiens, quand signer, quand finissent la rétractation et l'homologation, et quels points les parties doivent arrêter elles-mêmes ?

## Quand ne pas l'utiliser
Si l'une des parties n'est pas d'accord, ce n'est pas une rupture conventionnelle : une décision unilatérale relève de Lettre de licenciement, avec l'avocat. Pour l'après (documents, accès, matériel), utilisez Départ d'un salarié.

## Ce qu'il vous faut
- La confirmation, par chacune des parties, qu'elle souhaite la rupture, et les dates envisagées pour les entretiens et la signature.
- Ce qui sert au tri (mandat, arrêt en cours), sans donnée médicale.
- Le montant de l'indemnité tel que la paie l'a calculé, s'il existe déjà.
Si vous n'avez rien de tout cela, je pars de la date de signature envisagée et je marque le livrable comme premier jet.

## Approche
Le calendrier suit les articles L1237-11 à L1237-14 du Code du travail : rupture convenue en commun, qui ne peut être imposée par l'une ou l'autre partie ; un ou plusieurs entretiens avec assistance possible ; quinze jours calendaires de rétractation à compter de la signature ; instruction de la demande d'homologation en quinze jours ouvrables. Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Le jugement : un calendrier calme protège le consentement. L'échec évité : une convention signée à la fin du premier entretien, sous pression, que l'une des parties conteste ensuite.

## Étapes
1. Je vous pose trois questions : chacune des parties a-t-elle exprimé son accord, et comment ? La personne a-t-elle un mandat ou un arrêt en cours ? Qui signe pour l'employeur ?
2. Contrôle du consentement : au moindre signe de pression (ultimatum, menace de licenciement, délai imposé), j'arrête et j'écris la question pour le juriste.
3. Entretiens : un ou plusieurs, datés. Le salarié peut être assisté par une personne du personnel ou, sans représentants, par un conseiller du salarié ; l'employeur peut se faire assister si le salarié l'est.
4. Signature, puis fin de rétractation : date de signature plus quinze jours calendaires. La demande d'homologation part après cette date.
5. Homologation : date de réception de la demande plus quinze jours ouvrables égale la fin d'instruction ; à défaut de notification, l'homologation est réputée acquise. Date de rupture au plus tôt le lendemain de l'homologation « [à vérifier] ». Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social chaque date.
6. Points de la convention, arrêtés par les parties : date de rupture, indemnité (montant calculé par la paie, jamais par Claude), autres points. Je laisse chaque case vide pour elles. Questions pour le juriste : salarié protégé (procédure d'autorisation), arrêt en cours, toute clause particulière.

## Format du livrable
```markdown
# Calendrier de la rupture conventionnelle
## Dates
| Jalon | Règle | Date |
|---|---|---|
| Entretien(s) | un ou plusieurs | [date] |
| Signature de la convention | fixée par les parties | [date] |
| Fin de rétractation | quinze jours calendaires après la signature | [date] |
| Fin d'instruction | quinze jours ouvrables après réception | [date] |
| Date de rupture envisagée | [à vérifier] | [date] |
## Points de la convention, arrêtés par les parties
| Point | Ce que les parties ont arrêté | Source |
|---|---|---|
| Date de rupture | [à remplir] | [à remplir] |
| Indemnité | [montant calculé par la paie] | [calcul de la paie du [date]] |
## Décision
[Convention signée par [salarié, référence] et [nom, fonction] le [date].]
```

## C'est terminé quand
- Chaque date est calculée à partir de la précédente et porte sa règle.
- L'indemnité vient de la paie, avec la date du calcul.
- Les points de la convention sont laissés aux parties.

## Exigence de qualité
- Aucun argumentaire, aucune formulation destinée à obtenir l'accord du salarié.
- Aucune indemnité calculée, estimée ou suggérée par Claude.
- Aucune date n'est resserrée pour accélérer : les parties choisissent leur rythme.
- Chaque point tiré des articles L1237-11 à L1237-14 se termine par : vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
- Ligne rouge : Claude rédige et structure, une personne décide ; les deux parties décident et signent, et Claude ne calcule aucune indemnité.

## Ensuite
Lancez rh-depart-salarie (Départ d'un salarié) pour préparer les documents de fin de contrat et le dernier jour.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).