Rh Reglement Interieur

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name: rh-reglement-interieur
description: Rédige le projet de règlement intérieur limité aux trois contenus autorisés, avec l'échelle des sanctions, les droits de la défense, les clauses à faire relire et les étapes d'adoption. Utilisez pour "run rh-reglement-interieur", "règlement intérieur", "modèle règlement intérieur", "échelle des sanctions", "mettre à jour le règlement intérieur", "règlement intérieur obligatoire", "adoption du règlement intérieur", "avis du CSE règlement intérieur", fait partie du pack Claude pour les RH de Polar Bear.
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# Règlement intérieur

## Quand l'utiliser
Votre effectif rend le règlement intérieur obligatoire, ou le vôtre ne prévoit aucune échelle de sanctions. Vous voulez un projet limité à ce que la loi permet, et un calendrier d'adoption que personne ne pourra contester sur la forme.

## Quand ne pas l'utiliser
L'accueil des nouveaux arrivants (valeurs, outils, usages) relève du livret d'accueil, dans Parcours d'intégration. Pour appliquer l'échelle à un cas précis, utilisez Procédure disciplinaire.

## Ce qu'il vous faut
- Votre règlement actuel et vos notes de service, s'ils existent.
- Les règles de santé et de sécurité déjà écrites (consignes, document unique).
- Les sanctions que la direction veut prévoir, de la plus légère à la plus grave.
- Votre effectif, pour que le juriste confirme l'obligation.
Si vous n'avez rien de tout cela, je pars des trois parties vides et je marque le livrable comme premier jet.

## Approche
Le projet suit trois articles du Code du travail : L1311-2 (obligation selon votre effectif), L1321-1 (contenu) et L1321-4 (adoption), lisibles sur code.travail.gouv.fr. Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Le jugement tient en une règle : trois parties et rien d'autre. L'échec évité : un règlement qui mêle code vestimentaire, valeurs et charte informatique, mais où manque l'échelle sur laquelle reposera la prochaine sanction.

## Étapes
1. Je vous pose trois questions : avez-vous déjà un règlement, et de quand date-t-il ? Quelles sanctions la direction veut-elle prévoir ? Avez-vous un CSE ?
2. Santé et sécurité : les règles d'application, et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement de conditions protectrices.
3. Discipline : règles générales et permanentes, puis l'échelle des sanctions de la plus légère à la plus grave, chacune nommée et définie. Aucune sanction hors de l'échelle.
4. Droits de la défense, et rappel des dispositions sur le harcèlement et les lanceurs d'alerte « [rédaction à vérifier] ».
5. Tri du texte existant : chaque article hors des trois domaines est marqué « à retirer ou à déplacer » ; chaque clause qui restreint une liberté ou organise un contrôle part dans la liste à faire relire.
6. Étapes d'adoption datées : avis du CSE, dépôt, communication à l'inspection du travail, affichage, entrée en vigueur un mois au moins après les formalités de dépôt et de publicité. Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social l'ordre et les modalités. Le projet peut être relu à plusieurs dans Claude Docs (bêta) avant l'avis du CSE.

## Format du livrable
```markdown
# Projet de règlement intérieur
## 1. Santé et sécurité
[Règles d'application ; participation au rétablissement de conditions protectrices]
## 2. Discipline et échelle des sanctions
| Rang | Sanction | Définition |
|---|---|---|
| 1 | [la plus légère] | [à remplir] |
| [n] | [la plus grave] | [à remplir] |
## 3. Droits de la défense, harcèlement, lanceurs d'alerte
[rédaction à vérifier]
## Clauses à faire relire
[Article, pourquoi (liberté restreinte, contrôle), relu par le juriste le [date]]
## Adoption
[Avis du CSE le [date] ; dépôt et inspection du travail le [date] ; affichage le [date] ; entrée en vigueur le [date], un mois au moins après]
## Décision
[Adopté par [nom, fonction] le [date], après avis du CSE et relecture du juriste.]
```

## C'est terminé quand
- Chaque article relève d'une des trois parties, ou il est marqué à retirer.
- L'échelle des sanctions est complète et ordonnée.
- Chaque étape d'adoption a une date prévue.

## Exigence de qualité
- Aucune sanction n'est inventée : l'échelle reprend ce que la direction a choisi.
- Aucune clause ne vise une personne ou un groupe nommé.
- Le livret d'accueil et les valeurs restent hors du règlement.
- Chaque point tiré des articles L1311-2, L1321-1 et L1321-4 se termine par : vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
- Ligne rouge : Claude rédige et structure, une personne décide ; la direction adopte le règlement après avis du CSE et relecture du juriste.

## Ensuite
Lancez rh-procedure-disciplinaire (Procédure disciplinaire) pour appliquer l'échelle à un cas, dates comprises.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).