Rh Procedure Signalement

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name: rh-procedure-signalement
description: Rédige la procédure interne de signalement avec ses canaux, ses destinataires, ses délais d'accusé de réception et de retour, ses règles de confidentialité et son articulation avec les référents. Utilisez pour "run rh-procedure-signalement", "procédure de signalement", "procédure lanceur d'alerte", "dispositif d'alerte interne", "décret 2022-1284", "canal de signalement", "référent harcèlement", "protection lanceur d'alerte", fait partie du pack Claude pour les RH de Polar Bear.
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# Procédure de signalement

## Quand l'utiliser
Un signalement arrive et personne ne sait à qui il doit aller ni dans quels délais. Vous voulez un circuit écrit avant le prochain, pas pendant. La skill répond à : qui reçoit quoi, par quel canal, avec quels délais et quelles protections ?

## Quand ne pas l'utiliser
Si une personne attend en face de vous, ne commencez pas par la procédure : utilisez Recueil d'un signalement. Si vous refondez tout le règlement intérieur, passez d'abord par Règlement intérieur, puis revenez ici pour le circuit.

## Ce qu'il vous faut
- Votre procédure actuelle, même partielle, ou les courriels qui en tiennent lieu.
- Les rôles disponibles pour recevoir et traiter (RRH, juriste, référents, direction), sans noms.
- Votre effectif, pour que le juriste confirme ce qui est obligatoire chez vous.
- Votre accord ou règlement intérieur du CSE sur la consultation, s'il existe.
Si vous n'avez rien de tout cela, je pars du circuit minimal décrit par la fiche officielle et je marque le livrable comme premier jet.

## Approche
Le circuit suit le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, lu à travers la fiche officielle A16009 (entreprendre.service-public.gouv.fr), et le « Guide du lanceur d'alerte » du Défenseur des droits (2023). Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Le jugement : un seul point d'entrée lisible vaut mieux que trois canaux que personne ne connaît. L'échec évité : un signalement adressé au manager mis en cause, faute d'avoir écrit qui reçoit.

## Étapes
1. Je vous pose trois questions : quels canaux existent déjà (écrit, oral, rencontre) ? Quels rôles peuvent recevoir sans conflit d'intérêts ? Avez-vous des référents harcèlement, côté employeur selon votre effectif et désigné par le CSE ?
2. Canaux et destinataires : pour chaque canal, qui reçoit par rôle, et un suppléant quand le destinataire est visé. Le signalement peut être écrit ou oral.
3. Délais écrits : accusé de réception écrit dans les sept jours ouvrés, retour écrit sur les mesures envisagées ou prises dans les trois mois, clôture « [délai à vérifier] ». Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social le point de départ de chaque délai.
4. Confidentialité : qui a accès à l'identité de l'auteur, des personnes visées et des tiers, où sont rangées les pièces, comment les accès sont tracés. Les personnes chargées du traitement sont formées et ont les moyens d'agir.
5. Articulation : un schéma de tri par rôle entre signalement RH ordinaire, référent harcèlement et procédure lanceur d'alerte (loi n° 2022-401). Chaque branche dit qui reçoit et ce qui suit. Protection : l'interdiction des représailles écrite en clair, et à qui s'adresser si elles surviennent. Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
6. Adoption : consultation des représentants « [modalités à vérifier] », avis du juriste, diffusion à tous. Le texte peut être relu à plusieurs dans Claude Docs (bêta).

## Format du livrable
```markdown
# Procédure interne de signalement
## Canaux et destinataires
| Canal | Reçu par (rôle) | Suppléant si conflit | Accès aux pièces |
|---|---|---|---|
| [écrit, oral, rencontre] | [rôle] | [rôle] | [à remplir] |
## Délais
| Étape | Délai | Source | Vérifié par le juriste le |
|---|---|---|---|
| Accusé de réception écrit | sept jours ouvrés | Décret n° 2022-1284 | [date] |
| Retour sur les mesures | trois mois | Décret n° 2022-1284 | [date] |
| Clôture | [délai à vérifier] | [à remplir] | [date] |
## Tri entre les routes
[Signalement RH, référent harcèlement, lanceur d'alerte : qui reçoit, ce qui suit ; confidentialité, trace des accès, interdiction des représailles]
## Décision
[Adoptée par [nom, fonction] le [date], après avis du juriste et consultation des représentants le [date].]
```

## C'est terminé quand
- Chaque canal a un destinataire et un suppléant, par rôle.
- Les délais confirmés sont écrits avec leur source ; les autres portent « [délai à vérifier] ».
- Le schéma de tri couvre les trois routes sans trou.

## Exigence de qualité
- Aucun destinataire ne peut être la personne visée par le signalement.
- La procédure ne promet que ce que l'organisation sait tenir : aucun délai plus court que celui que vous respecterez.
- Les seuils d'effectif s'écrivent « selon votre effectif », jamais en chiffre.
- Chaque point tiré du décret ou de la loi se termine par : vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
- Ligne rouge : Claude rédige et structure, une personne décide ; la direction adopte la procédure après avis du juriste, et personne n'est exposé à des représailles.

## Ensuite
Lancez rh-recueil-signalement (Recueil d'un signalement) pour préparer le premier entretien quand un signalement arrive.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).