Rh Licenciement

---
name: rh-licenciement
description: Prépare le dossier de procédure de licenciement avec la convocation à l'entretien préalable, la préparation de l'entretien et la lettre énonçant les motifs, rédigés seulement après la décision et le motif enregistrés par une personne nommée. Utilisez pour "run rh-licenciement", "lettre de licenciement", "modèle lettre de licenciement", "convocation entretien préalable licenciement", "procédure de licenciement", "licenciement pour faute", "délai entre entretien et lettre de licenciement", "conseiller du salarié", fait partie du pack Claude pour les RH de Polar Bear.
---

# Lettre de licenciement

## Quand l'utiliser
La décision d'engager la procédure est prise et il faut une procédure sans faille de forme. Une personne nommée a écrit la décision d'engager la procédure et son motif ; il reste à convoquer, à préparer l'entretien et, si la décision est confirmée après l'entretien, à écrire la lettre.

## Quand ne pas l'utiliser
Pour une sanction qui ne rompt pas le contrat, utilisez Courriers disciplinaires. Si les deux parties veulent se séparer d'un commun accord, utilisez Rupture conventionnelle. Le licenciement pour motif économique est hors champ : il a sa propre procédure, voyez votre avocat.

## Ce qu'il vous faut
- La décision d'engager la procédure et son motif, écrits et signés par une personne nommée, avec les faits datés et les pièces, pseudonymisés.
- La présence ou non de représentants du personnel ; sinon, le lieu où consulter la liste des conseillers du salarié.
- Ce qui sert au tri (mandat, arrêt en cours, avis d'inaptitude), sans aucune donnée médicale.
Sans décision et motif écrits par une personne nommée, je ne rédige rien : je vous rends la liste de ce qui manque.

## Approche
Le dossier suit les articles L1232-2, L1232-4 et L1232-6 du Code du travail, et les modèles types de lettres du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 (Légifrance). Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Le jugement : la forme protège tout le monde, à condition que le fond soit décidé ailleurs, par quelqu'un qui signe. L'échec évité : une lettre partie le lendemain de l'entretien, ou des motifs ajoutés après coup.

## Étapes
1. Je vous pose trois questions : qui a décidé d'engager la procédure, et quel motif a-t-il écrit ? La personne a-t-elle un mandat, un arrêt en cours ou un avis d'inaptitude ? Le motif est-il disciplinaire ?
2. Contrôle d'entrée : sans décision et motif écrits, arrêt. Tri : salarié protégé, arrêt en cours, motif économique ou inaptitude partent chez l'avocat avant toute rédaction.
3. Convocation : objet, date, heure, lieu ; entretien pas moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre, date calculée ; assistance par une personne du personnel ou, sans représentants, par un conseiller du salarié, avec le lieu où consulter la liste.
4. Préparation de l'entretien : faits à exposer, explications attendues, qui mène, qui note. L'entretien sert à entendre ; la décision finale vient après.
5. Lettre : à partir du modèle type du décret qui correspond au motif, adaptée aux faits datés et au motif écrit par la personne qui décide, une fois sa décision confirmée par écrit après l'entretien.
6. Date d'envoi : pas moins de deux jours ouvrables après l'entretien ; si le motif est disciplinaire, la limite d'un mois de l'article L1332-2 s'ajoute. Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social chaque date et le modèle retenu. Signature par la personne qui décide, relecture par l'avocat ; Claude n'envoie rien. Le dossier peut être relu dans Claude Docs (bêta).

## Format du livrable
```markdown
# Dossier de procédure de licenciement
## Contrôle avant rédaction
Décision et motif écrits par : [nom, fonction] le [date] · Situation protégée, arrêt, inaptitude : [non, ou renvoyé à l'avocat le [date]]
## Dates
| Jalon | Règle | Date |
|---|---|---|
| Entretien préalable | au moins cinq jours ouvrables après | [date] |
| Envoi de la lettre au plus tôt | deux jours ouvrables après l'entretien | [date] |
| Limite si motif disciplinaire | un mois après l'entretien | [date] |
## Préparation de l'entretien
[Faits datés, explications attendues, qui mène, qui note]
## Lettre
[Modèle type retenu ; faits datés ; motif tel qu'écrit par [nom, fonction]]
## Décision
[Licenciement confirmé ou non par [nom, fonction] le [date] après l'entretien ; lettre signée, relue par l'avocat le [date].]
```

## C'est terminé quand
- Le contrôle d'entrée est rempli et porte le nom de la personne qui décide.
- Toute situation protégée a été renvoyée à l'avocat.
- Les dates sont calculées et cohérentes entre elles.
- Les motifs de la lettre sont ceux écrits par la personne qui décide, sans ajout.

## Exigence de qualité
- Des faits datés, jamais de jugement sur la personne.
- Claude ne décide ni du licenciement ni de son motif, et ne dit pas si les faits sont établis.
- Aucun motif n'est ajouté ni durci au moment de la rédaction.
- Chaque point tiré des articles L1232-2, L1232-4, L1232-6 et du décret se termine par : vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
- Ligne rouge : Claude rédige et structure, une personne décide ; la décision et le motif sont ceux d'une personne nommée, qui signe, et l'avocat relit.

## Ensuite
Lancez rh-depart-salarie (Départ d'un salarié) pour organiser les documents de fin de contrat et la coupure des accès.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).