Entretien Note Reforme

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name: entretien-note-reforme
description: Rédige la note interne d'une page sur la réforme de l'entretien de parcours professionnel, avec les questions pour le juriste et les actions RH datées. Utilisez pour "run entretien-note-reforme", "réforme entretien professionnel 2025", "entretien de parcours professionnel", "loi du 24 octobre 2025 entretien professionnel", "nouvel article L6315-1", "état des lieux récapitulatif huit ans", "note direction réforme entretien professionnel", "abondement CPF entretien professionnel", fait partie du pack Claude pour les entretiens annuels de Polar Bear.
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# Note sur la réforme du parcours professionnel

## Quand l'utiliser
Votre trame et votre calendrier datent d'avant la loi du 24 octobre 2025, et la direction demande ce qui change. La note répond en une page à deux questions : qu'est-ce qui change pour nous, et que devons-nous faire, pour quand ?

## Quand ne pas l'utiliser
Si la direction connaît déjà la réforme et qu'il faut savoir qui est concerné cette année, passez à la Note de cadrage de campagne. Pour un salarié qui arrive à son échéance de huit ans, l'État des lieux récapitulatif convient mieux.

## Ce qu'il vous faut
- Votre trame et votre calendrier actuels, et tout accord d'entreprise ou de branche qui fixe la périodicité des entretiens.
- Votre effectif au regard des seuils du texte, sans aucune liste de salariés.
Si vous n'avez rien de tout cela, je pars du seul texte de l'article L6315-1 et je marque la note comme premier jet.

## Approche
La note suit la lecture de l'article L6315-1 du Code du travail réécrit par l'article 3 de la loi n° 2025-989 (Légifrance), complétée par l'article L6323-13 et la fiche service-public F32040 ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Elle sépare ce que dit le texte de ce qu'il ne dit pas. L'échec qu'elle évite : un silence du texte comblé par une supposition, qui devient une règle interne que personne n'a validée.

## Étapes
1. Je vous pose trois questions : un accord fixe-t-il la périodicité ? Votre effectif atteint-il les seuils du texte ? Qui lit la note (direction, comité de direction) ?
2. Bloc rythme : premier entretien de parcours professionnel au cours de la première année suivant l'embauche, puis tous les quatre ans ; un accord peut fixer une autre périodicité sans dépasser quatre ans (L6315-1) ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
3. Bloc contenu : l'entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié et donne lieu à un document écrit, dont une copie lui est remise ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
4. Bloc état des lieux : un état des lieux récapitulatif tous les huit ans, le premier après l'embauche pouvant intervenir sept ans après le premier entretien. Il vérifie les entretiens et trois critères : au moins une action de formation, des éléments de certification par la formation ou la VAE, une progression salariale ou professionnelle ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
5. Bloc abondement : selon votre effectif, un abondement du CPF quand la condition cumulative de L6323-13 est réunie. Je ne calcule jamais d'abondement, je décris la condition ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
6. Contrôle des accords : si un accord fixe la périodicité, il doit être renégocié, et les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er octobre 2026 aux accords collectifs en vigueur sur la périodicité des entretiens (loi n° 2025-989, art. 3) ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
7. Encadré « Ce que le texte ne dit pas » : le texte ne précise pas comment les entretiens tenus avant la réforme comptent pour le premier état des lieux, question à poser au juriste ; la version de L6323-13 applicable au 1er janvier 2027 est à relire. Puis les actions RH, chacune avec un responsable et une date. Si la note dépasse une page, je coupe le détail, jamais la phrase juridique.

## Format du livrable
```markdown
# Note sur la réforme du parcours professionnel
## Ce qui change
| Bloc | Ce que dit le texte | Source | Ce que cela change chez nous |
|---|---|---|---|
| Rythme | [à remplir] | L6315-1 | [à remplir] |
| Contenu | [à remplir] | L6315-1 | [à remplir] |
| État des lieux | [à remplir] | L6315-1 | [à remplir] |
| Abondement | [condition décrite, jamais calculée] | L6323-13, F32040 | [à remplir] |
## Accords à aligner
[Accord concerné, périodicité actuelle, renégociation à prévoir]
## Ce que le texte ne dit pas
- [Question pour le juriste]
## Actions RH
| Action | Responsable | Date |
|---|---|---|
| [à remplir] | [Personne RH] | [date] |
## Décision
[[Personne nommée] décide des actions retenues avec le juriste, pour le [date].]
```

## C'est terminé quand
- Les quatre blocs sont remplis dans l'ordre, chacun avec sa source, et chaque phrase juridique porte « vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social ».
- Chaque silence du texte est devenu une question pour le juriste, pas une réponse.
- Chaque action a un responsable et une date, même en placeholder, et la note tient sur une page.

## Exigence de qualité
- Aucun délai ni montant absent du texte ou de la fiche citée : sinon « [délai à vérifier] ».
- Jamais de calcul d'abondement : un signal pour le juriste, rien de plus.
- Aucune liste de salariés : la note parle de règles, et je refuse une liste nominative.
- Claude résume les textes pour les RH ; la lecture juridique et la décision restent à une personne nommée, avec un juriste.

## Ensuite
Lancez entretien-cadrage-campagne (Note de cadrage de campagne) pour traduire la réforme dans le périmètre de la campagne de cette année.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).