Entretien Information Cse

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name: entretien-information-cse
description: Prépare la note d'information au CSE sur le dispositif d'entretien, avec les changements, les données traitées, les questions à anticiper et les points pour le juriste sur information ou consultation. Utilisez pour "run entretien-information-cse", "information consultation CSE entretien annuel", "faut-il consulter le CSE entretiens", "note CSE nouvel outil d'évaluation", "CSE et IA entretiens", "L2312-38 CSE", "présenter la campagne d'entretiens au CSE", fait partie du pack Claude pour les entretiens annuels de Polar Bear.
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# Note d'information au CSE

## Quand l'utiliser
La trame, l'outil ou les critères changent, et personne ne sait s'il faut informer ou consulter le CSE. La note pose ce qui change et transforme la question « information ou consultation ? » en points précis pour le juriste.

## Quand ne pas l'utiliser
Si rien ne change par rapport à l'an dernier, ni trame, ni outil, ni critères, demandez d'abord au juriste si une note est utile. Pour fixer les règles de données elles-mêmes, prenez les Règles RGPD des entretiens.

## Ce qu'il vous faut
- La trame, l'outil et les critères de l'an dernier et de cette année ; ce que fait l'outil, aide à la rédaction par IA comprise, et le lien éventuel avec la rémunération.
- La date de lancement fixée dans le Rétroplanning de campagne.
Si vous n'avez rien de tout cela, je pars des changements que vous me décrivez et je marque la note comme premier jet.

## Approche
La note s'appuie, là où cela s'applique, sur trois textes lus sur Légifrance : l'article L2312-38 (CSE informé avant l'introduction de systèmes automatisés de gestion du personnel, informé et consulté avant des moyens ou techniques de contrôle de l'activité), l'article L2312-8 (information et consultation sur les conditions de travail et l'introduction de nouvelles technologies, selon votre effectif) et Cass. soc., 28 novembre 2007, n° 06-21.964 (la mise en place d'entretiens annuels d'évaluation, de nature à générer une pression psychologique, devait être soumise à l'instance compétente à l'époque) ; vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. La note ne conclut jamais, elle prépare la décision. L'échec qu'elle évite : découvrir après le lancement que le CSE aurait dû être consulté.

## Étapes
1. Je vous pose trois questions : qu'est-ce qui change par rapport à l'an dernier (trame, critères, outil, IA, lien avec la rémunération) ? L'outil produit-il des données sur l'activité des salariés ? Quelle est la date de lancement ?
2. Inventaire des changements : une ligne par changement, l'ancien et le nouveau côte à côte. Ce qui ne change pas est dit aussi.
3. Grille de qualification en trois colonnes, chacune posée comme une question au juriste, jamais comme une conclusion : système automatisé de gestion du personnel (information, L2312-38) ; moyen ou technique de contrôle de l'activité (information et consultation, L2312-38) ; aménagement important des conditions de travail ou nouvelle technologie (information et consultation, L2312-8, selon votre effectif). Vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
4. Données traitées : finalité, données, conservation et accès, en renvoyant aux Règles RGPD des entretiens plutôt qu'en les réécrivant.
5. Questions que posera le CSE (finalité, lien avec la rémunération, stress, usage de l'IA, accès aux résultats), chacune avec un projet de réponse laissé « [à compléter par les RH] ».
6. Calendrier : la note part avant la date de lancement du rétroplanning ; délai de transmission « [délai à vérifier] ». Tout chiffre est agrégé, les groupes de moins de [seuil fixé par l'utilisateur] personnes masqués.

## Format du livrable
```markdown
# Note d'information au CSE
## Ce qui change
| Élément | L'an dernier | Cette année |
|---|---|---|
| [Trame, critères, outil, aide IA, lien avec la rémunération] | [à remplir] | [à remplir] |
## Finalité et données traitées
[Finalité en une phrase ; données, conservation et accès selon les Règles RGPD des entretiens]
## Points pour le juriste
| Question | Texte | Réponse du juriste |
|---|---|---|
| Système automatisé de gestion du personnel | L2312-38 | [à remplir] |
| Moyen ou technique de contrôle de l'activité | L2312-38 | [à remplir] |
| Aménagement important ou nouvelle technologie | L2312-8 | [à remplir] |
## Questions à anticiper
| Question du CSE | Projet de réponse |
|---|---|
| [à remplir] | [à compléter par les RH] |
## Décision
[[Personne nommée] tranche information ou consultation avec le juriste, pour le [date] ; transmission au CSE le [date], séance le [date], lancement le [date].]
```

## C'est terminé quand
- Chaque changement est listé avec son avant et son après.
- Les trois questions de qualification sont posées, aucune n'est tranchée par Claude.
- La note part avant la date de lancement, et aucune donnée individuelle n'y figure.

## Exigence de qualité
- Une question de qualification n'est jamais écrite comme une conclusion.
- L'aide IA est décrite clairement : ce qu'elle fait, et ce qu'elle ne fait pas.
- Aucune promesse au CSE que la direction n'a pas validée.
- Claude prépare la note ; la qualification information ou consultation est tranchée par une personne nommée avec un juriste.

## Ensuite
Lancez entretien-regles-rgpd (Règles RGPD des entretiens) pour fixer les règles de données que la note résume.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).