Entretien Etat Des Lieux

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name: entretien-etat-des-lieux
description: Vérifie l'état des lieux récapitulatif d'un salarié, preuve par preuve, et produit la fiche de contrôle, les manques nommés et un signal à faire vérifier par un juriste. Utilisez pour "run entretien-etat-des-lieux", "état des lieux récapitulatif", "état des lieux entretien professionnel huit ans", "entretien professionnel tous les huit ans", "vérifier état des lieux salarié", "risque abondement CPF", "preuves état des lieux entretien professionnel", fait partie du pack Claude pour les entretiens annuels de Polar Bear.
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# État des lieux récapitulatif

## Quand l'utiliser
Un salarié atteint l'échéance de son état des lieux récapitulatif et il faut savoir ce que l'on peut prouver. Vous voulez une vérification point par point, avec une référence de document ou un manque nommé. La question : sur la période, quelles preuves tenez-vous, et lesquelles manquent ?

## Quand ne pas l'utiliser
Pour suivre toute la population et ses échéances, prenez Registre des entretiens professionnels. Pour décider d'un abondement ou en chiffrer le montant, ce n'est pas l'outil : confiez la question à un juriste.

## Ce qu'il vous faut
- La ligne du registre du salarié, sous matricule.
- Les références des comptes rendus de parcours de la période, signés, avec la preuve de remise de la copie.
- Les formations suivies, en distinguant les formations obligatoires.
- Les éléments de certification (formation ou VAE) et les faits de progression salariale ou professionnelle, datés.
Si vous n'avez rien de tout cela, je pars de la date d'embauche et des dates d'entretien, et je marque le livrable comme premier jet.

## Approche
L'article L6315-1 du Code du travail prévoit, tous les huit ans, un état des lieux récapitulatif qui vérifie les entretiens tenus et si le salarié a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE, et bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle ; le premier après l'embauche peut intervenir sept ans après le premier entretien, vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Selon votre effectif, le même article prévoit un abondement correctif du CPF, dans les conditions de l'article L6323-13, quand les entretiens prévus n'ont pas eu lieu et qu'aucune formation autre qu'obligatoire n'a été suivie, vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social. Cette skill vérifie des preuves : elle ne calcule jamais d'abondement et ne conclut jamais qu'il est dû.

## Étapes
1. Je vous demande : est-ce le premier état des lieux après l'embauche ? Des entretiens ont-ils eu lieu avant la réforme ? À quelle date l'état des lieux se tient-il ?
2. Je fixe la période : les huit années qui précèdent, ou sept ans après le premier entretien pour le premier état des lieux après l'embauche (L6315-1 II, fiche service-public F32040), vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
3. Je fais quatre contrôles, chacun répondu par une référence de document ou « preuve manquante » : entretiens tenus, au moins une action de formation, éléments de certification (formation ou VAE), progression salariale ou professionnelle.
4. Je sépare les formations obligatoires (article L6321-2) des autres : seules les autres comptent dans la condition liée à l'abondement, vérifiez auprès d'un juriste ou d'un avocat en droit social.
5. Je lève un signal « risque d'abondement à faire vérifier » seulement si, selon votre effectif, la condition cumulative paraît remplie : entretiens prévus non prouvés et aucune formation autre qu'obligatoire prouvée ; la lecture exacte de cette condition cumulative reste au juriste. Ni calcul, ni conclusion ; le montant et le délai de la fiche service-public F32040 se citent avec la source et sa date.
6. Je remplis l'encadré de transition : le texte ne précise pas comment les entretiens tenus avant la réforme comptent pour le premier état des lieux, question à poser au juriste.
7. Je rappelle que l'état des lieux donne lieu à un document écrit, avec copie remise au salarié.

## Format du livrable
```markdown
# État des lieux récapitulatif
## Période
[Du [date] au [date], premier état des lieux après l'embauche : oui ou non]
## Contrôles
| Contrôle | Référence du document | Statut |
|---|---|---|
| Entretiens tenus sur la période | [références] | [prouvé ou « preuve manquante »] |
| Au moins une action de formation | [référence] | [prouvé ou « preuve manquante »] |
| Éléments de certification (formation ou VAE) | [référence] | [prouvé ou « preuve manquante »] |
| Progression salariale ou professionnelle | [fait, date, référence] | [prouvé ou « preuve manquante »] |
## Signal à faire vérifier
[Aucun signal, ou « risque d'abondement à faire vérifier par un juriste », selon votre effectif. Aucun montant calculé.]
## Points ouverts
- Entretiens antérieurs à la réforme : question au juriste.
- Document écrit et copie remise : [date, référence].
## Décision
[Personne RH nommée] tranche avec un juriste les suites du signal et remet la copie au salarié avant le [date].
```

## C'est terminé quand
- La période est juste, et le cas du premier état des lieux est traité.
- Les quatre contrôles ont une référence ou « preuve manquante ».
- Le signal, s'il existe, est formulé comme une question, sans montant.

## Exigence de qualité
- La progression est un fait daté et documenté, jamais une opinion sur le mérite.
- Aucun calcul, aucune conclusion sur l'abondement.
- Une affirmation du manager sans document reste « preuve manquante ».
- Matricule seulement ; aucune donnée de santé.
- Claude vérifie des preuves ; l'appréciation de la progression et toute décision d'abondement restent à une personne nommée, avec un juriste.

## Ensuite
Lancez entretien-besoins-formation (Synthèse des besoins de formation) pour regrouper, sans nommer personne, les besoins de formation des comptes rendus.

## À propos de Polar Bear

Ce pack est conçu par Polar Bear, un cabinet fondé par d'anciens consultants de McKinsey avec une conviction : faire travailler l'IA pour les personnes, pas à leur place. Nous aidons nos clients à construire leurs systèmes RH et des façons de travailler où l'IA a toute sa place, et nous faisons tourner notre propre entreprise sur Claude. Si votre équipe a dépassé la version libre-service, écrivez à Pauline (linkedin.com/in/paulinebertry).