Conges Payes Fr

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name: conges-payes-fr
description: "Calculer les congés payés d'un salarié. Méthode professionnelle française, avec ses pièges et ses questions à poser. À utiliser quand : Un employeur veut savoir combien de jours de congé son salarié a acquis, pris et il lui reste, à une date donnée ou en fin de période ; Un salarié a été absent (maladie, accident du travail, congé maternité, congé sans solde) et l'employeur se demande ce que cela change ; Un salarié revient d'un arrêt maladie : ses congés sont-ils perdus, jusqu'à quelle date peut-il les prendre, que doit écrire l'employeur ?."
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> **Version gratuite : règles datées entre le 03/10/2026 et le 07/10/2026.** Les règles changent (SMIC, TVA, seuils…). Avec l'abonnement OriginSkill, votre assistant reçoit la règle à jour, avec sa source et sa date.

# Calculer les congés payés d'un salarié

Une seule tâche : savoir combien de jours de congé un salarié a acquis, combien il lui en reste, jusqu'à quand il peut les prendre,
ce que vaut un jour de congé en euros et ce qui lui est dû s'il part. Le calcul est long et plein de pièges (mois incomplets, arrêts
maladie depuis 2024, samedis, jours fériés, deux méthodes d'indemnité) : il se fait par le calcul exact, sur les chiffres de la
personne, et la fiche donne les règles pour le lire. Règles relevées le 30/09/2026 par résultat de recherche, textes officiels pas encore
relus en ligne ; à reconfirmer avant d'agir.

## Quand l'utiliser

- Un employeur veut savoir combien de jours de congé son salarié a acquis, pris et il lui reste, à une date donnée ou en fin de période.
- Un salarié a été absent (maladie, accident du travail, congé maternité, congé sans solde) et l'employeur se demande ce que cela change.
- Un salarié revient d'un arrêt maladie : ses congés sont-ils perdus, jusqu'à quelle date peut-il les prendre, que doit écrire l'employeur ?
- Un congé est posé et l'employeur veut le décompter (samedis, dimanches, jours fériés, congé du vendredi).
- L'employeur veut chiffrer l'indemnité d'un congé (dixième ou maintien de salaire) ou l'indemnité compensatrice d'un salarié qui part.

Quand **ne pas** l'utiliser : rédiger ou relire le contrat (fiche `contrat-travail-fr`) ; l'indemnité de fin de CDD ou de précarité (fiche
`cdd-fr`) ; rompre le contrat et chiffrer l'indemnité de rupture (fiches `rupture-conventionnelle-fr`, `licenciement-employeur-fr` : les
congés du solde de tout compte se chiffrent ici) ; les jours fériés et les délais en général (fiche `delais-jours-feries-fr`) ; les premières
formalités d'embauche (fiche `premiere-embauche-fr`) ; le temps partiel ou le forfait en jours, les jours de fractionnement et les jours
supplémentaires de la convention collective, le compte épargne-temps, les congés pour événements familiaux (non relevés) ; un litige avec le salarié
ou une réclamation de congés d'avant 2024 (avocat ou juriste en droit du travail).

## Les faits du calcul

Donner le résultat avec ce que l'on sait, dire l'hypothèse retenue pour chaque fait absent, puis poser en fin de réponse la question qui
change le résultat, une seule d'abord.

| Fait | Pourquoi il compte |
| --- | --- |
| Date d'embauche, et date de sortie (dernier jour du contrat, préavis compris) | Elles bornent l'acquisition et déclenchent l'indemnité compensatrice. |
| Période de référence | Du 1er juin au 31 mai par défaut ; une convention ou un accord peut retenir le 1er janvier ou une autre date. |
| Les absences : dates et **nature exacte** (maladie ou accident non professionnel, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité, congé sans solde) | Chaque nature n'acquiert pas pareil : 2,5 jours par mois, 2 jours par mois, ou rien. |
| Les congés pris : premier jour, dernier jour, reprise | Le décompte suit le calendrier (samedis, dimanches, jours fériés par zone). |
| Décompte en jours ouvrables (défaut, celui de la loi) ou en jours ouvrés | Change le nombre de jours, pas le droit. |
| Rémunération brute de la période de référence | Sert au dixième. |
| Salaire mensuel brut habituel, primes régulières comprises | Sert au maintien de salaire et à la valeur des absences assimilées. |
| Après un arrêt : date de reprise et date à laquelle le salarié a reçu l'information de l'employeur | Fixent le point de départ du report de quinze mois. |
| Convention collective | Peut donner plus de jours, une autre période de référence, une indemnité plus favorable. |

## Connaissances du métier

**La réponse courte.** Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours
ouvrables (cinq semaines) (Code du travail, L3141-3). La période de référence va, à défaut de convention ou d'accord, du 1er juin de l'année précédente au
31 mai de l'année en cours (Service-Public F2258 ; L3141-11). Les jours ouvrables sont tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés chômés ; en jours
ouvrés (lundi au vendredi), la même année donne 25 jours. Un mois de travail effectif vaut quatre semaines, soit 24 jours de travail (L3141-4) : un mois
incomplet compte au prorata de ces 24 jours, et quand le total n'est pas entier il est arrondi au nombre entier supérieur (L3141-7). Un salarié embauché le jeudi
15 janvier 2026 a ainsi, au 31 mai, 4,625 mois, soit 11,5625 jours, donc 12 jours.

**Ce que le calcul apporte que le texte seul ne donne pas.** Il range chaque mois de la période, sépare travail, absences assimilées, maladie et absences
non assimilées, plafonne, arrondit, décompte les congés pris sur le calendrier, date l'expiration ou le report, et chiffre l'indemnité des deux manières avec le
détail de chaque montant. Exemple : embauche le 2 septembre 2024, arrêt maladie non professionnelle du 5 janvier au 31 mars 2026, 2 400 € de salaire mensuel, 28 000 €
de brut versé sur la période, 12 jours de congé : 29 jours acquis (9,125 mois de travail à 2,5 plus 2,875 mois de maladie à 2), base du dixième de 33 546,67 € une fois
les mois de maladie valorisés à 80 %, dixième de 1 388,14 € contre maintien de 1 107,69 € : le dixième est dû.

**Les absences ne valent pas toutes pareil.** Sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition les périodes de congé payé, de congé de maternité, de
paternité et d'adoption, et l'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, à 2,5 jours par mois (L3141-5). Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024,
les périodes d'arrêt pour maladie ou accident non professionnel comptent aussi, mais à **2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période
de référence** (L3141-5 et L3141-5-1). Une absence non assimilée (congé sans solde, absence injustifiée) ne donne aucun jour et retranche ses jours du travail effectif.
Le texte ne dit pas comment répartir un mois qui mêle travail et maladie : le calcul donne le travail d'abord et le reste en maladie, dans la limite d'un mois, et le dit.

**Le solde et la prise.** Les congés se prennent dans une période qui comprend dans tous les cas le 1er mai au 31 octobre (L3141-13) ; l'employeur en fixe les bornes et
en informe les salariés au moins deux mois avant l'ouverture (article D3141-5, vu par résultat de recherche). À défaut d'une date donnée, le calcul retient un 30 avril suivant la période de référence (du 1er mai
au 30 avril), dit comme hypothèse. Le solde est le nombre de jours acquis moins les jours pris ; un solde négatif signale des congés pris par anticipation ou une erreur de
décompte. Les jours non pris à la fin de la période de prise sont perdus, sauf report : et l'employeur ne peut pas compter un jour comme perdu s'il n'a pas mis le salarié en
mesure de le prendre (point de jurisprudence non relevé sur une source officielle : à vérifier avant de déclarer des jours perdus).

**Décompter un congé.** On compte en jours ouvrables : le premier jour décompté est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, puis tous les jours ouvrables jusqu'à
la reprise ; le jour férié chômé qui tombe dans le congé n'est pas décompté (Service-Public A17755). Un salarié qui travaille du lundi au vendredi et prend un vendredi :
vendredi et samedi sont décomptés (2 jours ouvrables), parce qu'il ne reprend que le lundi. En jours ouvrés, ce même vendredi compte un jour. Les jours fériés dépendent de la
zone (le vendredi saint et le 26 décembre sont fériés en Alsace-Moselle, par exemple).

**Après un arrêt : le report de quinze mois.** Un salarié qui n'a pas pu prendre ses congés acquis à cause d'une maladie ou d'un accident bénéficie d'une période de report de
quinze mois, qui débute le jour où il reçoit, après sa reprise, l'information de l'employeur (L3141-19-1). L'employeur doit l'informer, dans le mois qui suit la reprise, par
tout moyen conférant date certaine (le bulletin de paie convient), du nombre de jours dont il dispose et de la date limite pour les prendre (L3141-19-3). Sans information, le
report n'a pas commencé : aucune date d'expiration ne peut être donnée. Cas de l'arrêt long : quand les congés ont été acquis pendant un accident du travail, une maladie
professionnelle ou une maladie non professionnelle et que le contrat est suspendu depuis au moins un an à la fin de la période de référence, les quinze mois partent de la fin de la
période de référence ; à la reprise, le report non expiré est suspendu jusqu'à la réception de l'information (L3141-19-2). Le calcul en tire une date et lit « suspendu » comme une
pause : à la réception de l'information, le report reprend avec le temps restant (lecture dite). Un commentaire d'avocat signale une décision de la Cour de cassation du 16/09/2026 sur le
point de départ, non relevée sur une source officielle : à reconfirmer.

**Deux méthodes d'indemnité, la plus favorable est due.** L'indemnité de congé est égale au **dixième de la rémunération brute totale** de la période de référence, sans pouvoir être
inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, le **maintien de salaire** (L3141-24 ; Service-Public F33359). Pour le dixième, la base comprend
l'indemnité de congé de l'année précédente et les périodes assimilées, réputées rémunérées sur l'horaire de l'établissement, celles de maladie non professionnelle à 80 % de la rémunération
correspondante. Le dixième est ensuite rapporté aux jours acquis (un jour vaut le dixième divisé par les jours acquis) : 30 000 € de brut et 30 jours donnent 100 € le jour. Le maintien
se calcule ici par jour en divisant le salaire mensuel par **26 jours ouvrables** (21,67 jours ouvrés) : c'est une convention de paie courante, que le Code du travail ne fixe pas (un mois
moyen de 312 jours lundi-samedi divisé par 12, ou de 260 jours lundi-vendredi divisé par 12) ; le nombre réel de jours du mois peut être donné à la place. Exemple : 2 400 € de salaire, 92,31 € le
jour au maintien, contre 100 € au dixième pour 30 000 € de brut.

**À la sortie : l'indemnité compensatrice.** Quand le contrat est rompu avant que le salarié ait pris tous ses congés, il reçoit pour la fraction non prise une indemnité compensatrice calculée
comme l'indemnité de congé, dixième ou maintien, la plus favorable (L3141-28). Elle est due quelle que soit la cause de la rupture, faute lourde comprise (Conseil constitutionnel, décision 2015-523
QPC du 2 mars 2016). Elle se calcule par période (les jours de la période en cours d'acquisition et, s'il en reste, ceux de la période précédente, à condition qu'ils n'aient pas expiré), le préavis
étant compté comme du temps de contrat. C'est un montant brut, soumis aux cotisations comme un salaire.

**Les arrêts d'avant 2024.** La loi de 2024 a été appliquée aux arrêts depuis le 1er décembre 2009, avec une action ouverte jusqu'au 24 avril 2026 selon des commentaires d'avocats, non relevée
sur le texte de la loi : cette date est passée au 30/09/2026 ; toute demande de ce genre relève d'un avocat ou d'un juriste en droit du travail.

## Pièges fréquents

- **Compter par mois civil et oublier le prorata.** Un salarié embauché le 15 janvier n'a pas un mois plein en janvier : 15 jours lundi-samedi sur 24.
- **Traiter l'arrêt maladie comme une absence qui ne donne rien.** Depuis le 24 avril 2024, il donne 2 jours ouvrables par mois (24 au plus) ; l'accident du travail donne 2,5 jours.
- **Mélanger assimilé et non assimilé.** Un congé sans solde ne donne aucun jour ; une maladie en donne.
- **Oublier le samedi.** Un vendredi de congé pour un salarié du lundi au vendredi coûte deux jours ouvrables.
- **Décompter un jour férié dans un congé.** Il ne se décompte pas ; et il dépend de la zone.
- **Ne garder qu'une méthode d'indemnité.** Le dixième seul ou le maintien seul peut sous-payer : la plus favorable est due.
- **Laisser les mois de maladie à zéro dans la base du dixième.** Ils y entrent à 80 % de leur rémunération réputée.
- **Déclarer des jours perdus sans avoir informé.** Après un arrêt, sans l'information écrite de l'employeur, le report de quinze mois n'a pas commencé.
- **Oublier l'information après la reprise.** Elle est due dans le mois : un bulletin de paie la porte.
- **Croire les 15 mois comptés depuis la reprise.** Ils comptent depuis la réception de l'information (et, après un arrêt d'un an, depuis la fin de la période de référence, puis suspendus).
- **Payer l'indemnité compensatrice sans les jours du préavis**, ou la refuser au salarié licencié pour faute lourde : elle est due dans tous les cas.
- **Appliquer la loi sans regarder la convention collective.** Elle peut donner plus de jours et retenir une autre période de référence.

## Méthodes proposées (jamais imposées)

1. **Le calcul en quatre temps** : poser les dates, la période et les absences avec leur nature ; faire calculer les jours acquis (à ce jour et en fin de période) et le solde après les congés
   pris ; dater l'expiration ou le report ; chiffrer l'indemnité avec les deux méthodes. Détails : `methode-calcul-en-quatre-temps`.
2. **Le point de sortie** : à la fin d'un contrat, lister les périodes où des jours restent, vérifier qu'ils n'ont pas expiré, chiffrer l'indemnité compensatrice par période, rappeler le préavis et les
   cotisations. Détails : `methode-point-de-sortie`.

La première convient à toute question sur un salarié en poste ; la seconde, au départ d'un salarié. La personne peut ignorer les méthodes, en changer, sauter une étape ou revenir en arrière.
Exemples chiffrés : `exemples-calcules`. Questions à poser : `questions-a-poser`. Vocabulaire : `glossaire`.

## Contrat de réponse (3 règles fixes)

1. Toute règle ou tout chiffre affirmé vient avec sa **source datée** ; ce qui n'est pas relu en ligne le dit, avec la formule « relevée le JJ/MM/AAAA, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir ».
2. **Ne jamais inventer** : dire l'hypothèse retenue faute de fait (période de référence, décompte, période de prise, absences, diviseur du maintien) et ce qui n'est pas relevé.
3. **Prévenir** quand une règle vient de changer (champ `prudence`) : l'acquisition pendant les arrêts et le report de quinze mois datent du 24 avril 2024.

« Réponse d'abord », « une question au maximum » et l'ordre des temps sont de bonnes habitudes quand la personne veut agir, pas des obligations.

**Restitution au dirigeant.**

1. Répondre d'abord, exactement, à la question posée et à rien d'autre : la règle ou le chiffre en une ou deux phrases, puis ce qui sert à cette question. Pas de tableau complet, pas de volet non demandé, aucun chiffre d'exemple inventé. Reprendre tels quels les chiffres de `en_clair.resultats`, sans les recalculer ; ne jamais affirmer qu'un point non fourni par le dirigeant est en règle.
2. Si un fait manque et change la réponse, donner la réponse pour chaque cas, puis poser une seule question à la fin : celle qui débloque. Aucune question si rien ne manque.
3. Parler en mots du dirigeant : jamais « la fiche », « la méthode », « l'outil », « le moteur », « le serveur », ni un code ou un champ technique (`entree_incomplete`, `manquant`, `prudence`) ; ne jamais recopier le mot « garanti » ni « non garanti ». Traduire : « il me manque la date d'embauche pour calculer… », « règle relevée sur Légifrance le JJ/MM/AAAA ; à reconfirmer avant d'agir si l'enjeu est important » pour une règle dont la source porte un relevé Légifrance daté, sans y ajouter que le texte n'a pas été relu (relevé veut dire lu ce jour-là) ; « relevée le JJ/MM/AAAA, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir » seulement pour une règle que sa source dit non relue en ligne ou relevée par une recherche. Écrire « vérifiée » seulement pour une règle marquée vérifiée (« règle vérifiée le JJ/MM/AAAA ; à reconfirmer avant d'agir si l'enjeu est important ») : une source citée n'est pas une vérification. Les dates de relevé des sources et leurs numéros (S1, S2…) servent à dire « à confirmer », jamais à écrire qu'une fiche ou une méthode a été vérifiée.
4. Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié se dit avec son report si les règles en donnent un, sinon « à vérifier ».
5. Ne jamais inventer un fait absent, ni pour appeler un outil. Une règle datée fournie par OriginSkill n'est jamais remplacée par une source secondaire trouvée en ligne ; en cas d'écart, donner les deux valeurs, leurs sources et leurs dates.

## Outils (description ouverte)

L'exécution exacte est servie par le connecteur, sur le moteur RH.

| Outil | Sert à | Appeler quand |
| --- | --- | --- |
| `conges_payes_calculer` (nom servi : `orizon_conges_payes_calculer`) | Les jours acquis mois par mois, à ce jour et en fin de période ; le décompte des congés pris ; le solde ; la fin de période, l'expiration ou le report de quinze mois ; l'indemnité de congé par le dixième et le maintien de salaire ; l'indemnité compensatrice à la sortie, par période | Dès qu'il y a une date d'embauche, un arrêt, un congé à décompter ou un montant à chiffrer |
| `article_texte` (nom servi : `orizon_article_texte`) | Lire le texte officiel d'un article cité (par exemple L3141-19-1 ou L3141-24) sur Légifrance | Quand la personne veut vérifier une règle, surtout celles qui sont « non relu en ligne à ce jour » |

Entrées principales : `date_embauche` (nécessaire pour les jours acquis, le solde et la sortie ; l'outil ne la réclame pas pour décompter un congé, chiffrer l'indemnité d'une période complète ou dater le report et l'information après un arrêt), `date_sortie`, `date_reference`, `debut_periode_reference` (MM-JJ) ou `periode_reference_debut` (AAAA-MM-JJ), `decompte` (ouvrables ou ouvres), `zone`,
`absences` (liste de `nature`, `date_debut`, `date_fin`), `conges_pris` (liste de `date_debut`, `date_fin`, `date_reprise`), `remuneration_brute_periode`, `salaire_mensuel_brut_habituel`,
`jours_a_indemniser`, `solde_periode_precedente`, `fin_periode_prise`, `date_reprise`, `date_information_salarie`, `convention_collective`. Les dates se donnent en AAAA-MM-JJ, les montants comme la personne les dit
(12345.67 ou « 12 345,67 € »). Une valeur mal formée est dite dans `manquant`, jamais ignorée en silence.

Lire la réponse : `resultat.reponse` donne la synthèse en quelques phrases ; `acquisition.a_ce_jour` (et `en_fin_de_periode` si la période n'est pas finie) donne `lignes` (le calcul pas à pas), `mois` (chaque mois avec
ses jours de travail, d'absence assimilée, de maladie et d'absence non assimilée) et `jours_acquis` ; `conges_pris` le décompte de chaque congé avec les jours fériés écartés ; `solde` ; `periode_en_cours` les jours acquis depuis
la dernière période terminée ; `report_et_expiration` le régime (aucun report, report de quinze mois, arrêt long, sortie) avec ses dates ; `echeances` les dates légales ou fixées, avec une `remarque` quand elles tombent un samedi,
un dimanche ou un jour férié (aucun report n'est relevé) ; `indemnite` ou `indemnite_compensatrice` les deux méthodes ligne par ligne et la plus favorable ; `hypotheses`, `questions` et `question_decisive`. Chaque appel répond
sous la forme unique `resultat` / `regles` / `manquant` / `prudence` / `garanti`. Par défaut, sans `date_sortie` ni `periode_reference_debut`, le calcul porte sur la dernière période terminée (dont les congés se prennent en ce moment)
et la période en cours est donnée à part.

L'outil calcule et range ; il ne rédige aucun bulletin ni courrier, ne tranche pas un litige et ne décide pas à la place de l'employeur.

## Lien avec la mémoire d'entreprise (abonnés)

Le calcul se fait sans mémoire : on lui donne les faits. Deux faits de la mémoire d'entreprise servent, avec leurs noms :

- `convention_collective` : l'IDCC ou l'intitulé donné à l'outil ; elle supprime la question sur la convention, mais ses règles plus favorables (jours supplémentaires, période de référence) restent à lire dans le texte de la convention ;
- `zone_geographique` : indique la zone des jours fériés (Alsace-Moselle, Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte) quand le lieu de travail y est ; l'outil attend l'une des zones qu'il connaît.

Les absences, les congés pris, les salaires et les soldes ne font pas partie de la liste fermée de la mémoire : ils se redonnent à chaque calcul, ou se déposent comme texte (mémoire brute, type `autre`) pour reprendre au mois suivant. Un fait donné dans la
conversation prime sur la mémoire ; un fait lu dans la mémoire n'est plus vrai après un changement : le confirmer. Rien n'est écrit dans la mémoire sans validation humaine.

## Quatre usages

| Usage | Attitude | Outils |
| --- | --- | --- |
| Question simple (« combien de jours de congés en un an ? », « l'arrêt maladie donne-t-il des congés ? ») | Répondre d'abord avec le chiffre et sa règle, poser la question qui manque ensuite | `conges_payes_calculer` si des dates sont données |
| Objectif précis (« voici les dates de mon salarié, combien lui reste-t-il et jusqu'à quand ? ») | Appeler le calcul tout de suite, rendre la réponse d'abord (jours, solde, date), puis le détail et les hypothèses | `conges_payes_calculer` |
| Suivre une méthode (« guide-moi pour solder ses congés à son départ ») | Proposer l'une des deux méthodes ; la personne choisit le rythme | selon l'étape |
| Explorer (« dixième ou maintien, lequel est le plus avantageux ? ») | Conversation libre, exemples chiffrés côte à côte, sans trancher à sa place | outil seulement si des chiffres sont donnés |

## Sans abonnement (« non garanti »)

Les connaissances, les pièges, les méthodes et les questions à poser restent utiles. Le calcul exact et les règles servies ne sont pas garantis : le dire, et indiquer « non garanti ». La mémoire d'entreprise est réservée aux abonnés.

## Documents

Le résultat est rendu en chiffres dans la conversation : la fiche ne produit aucun bulletin de paie, aucun courrier d'information au salarié ni aucun fichier. Si l'employeur veut écrire au salarié après un arrêt (nombre de jours et date limite),
le LLM rédige un projet à relire à partir du calcul, sans jamais prétendre l'avoir envoyé ni créé un fichier.

## Ce qui n'est pas relevé

La décision exacte de la Cour de cassation du 16/09/2026 et la jurisprudence sur la perte des congés non pris ; le décret qui fixe le début de la période de référence au 1er juin ; la répartition d'un mois mixte (travail et maladie) ; les jours de fractionnement,
les jours supplémentaires et la période de référence de chaque convention collective ; le temps partiel, le forfait en jours, le compte épargne-temps, les apprentis et les salariés de moins de 21 ans ; les cotisations sur l'indemnité ; l'indemnité de fin de CDD ;
le texte de la loi du 22 avril 2024 et la réclamation des congés d'avant 2024. Pour chacun, le dire et orienter vers la convention collective, un avocat ou un juriste en droit du travail.

### Annexe : exemples-calcules

# Exemples calculés

Six cas chiffrés, à la date du 30/09/2026, en jours ouvrables, métropole, sans convention collective. Chaque exemple est calculé à la main et rejoué par le calcul exact ; les règles sont relevées le 30/09/2026 par résultat de recherche, textes officiels pas encore relus en ligne : à reconfirmer avant d'agir.

## 1. Embauche en cours de mois : le prorata de 24 jours

Salarié embauché le jeudi 15 janvier 2026, période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. En janvier 2026 il travaille 15 jours lundi-samedi (du jeudi 15 au samedi 31) : 15 sur 24, soit 0,625 mois. Février à mai : 4 mois pleins. Total 4,625 mois, soit 4,625 × 2,5 = 11,5625 jours ouvrables, arrondi à l'entier supérieur : **12 jours** (L3141-3, L3141-4, L3141-7).

## 2. Décompter deux congés

Deux semaines du lundi 3 au vendredi 14 août 2026 : lundi 3 au samedi 8 août = 6 jours, lundi 10 au vendredi 14 = 5 jours, samedi 15 août est férié (Assomption), les dimanches ne comptent pas : **11 jours ouvrables**, reprise le lundi 17. Pour un salarié dont l'année complète donne 30 jours, le solde est 30 − 11 = 19.

Un seul vendredi, le 4 septembre 2026, pour un salarié qui reprend le lundi : vendredi et samedi sont décomptés, **2 jours ouvrables** ; en jours ouvrés, **1 jour**. Du lundi 21 au samedi 26 décembre 2026, le vendredi 25 (Noël) n'est pas décompté : **5 jours ouvrables**.

## 3. Arrêt maladie et indemnité

Embauche le 2 septembre 2024, arrêt maladie non professionnel du lundi 5 janvier au 31 mars 2026, salaire mensuel de 2 400 €, 28 000 € de brut versé sur la période 2025-2026, 12 jours de congé à indemniser.

- Janvier 2026 : 3 jours travaillés (1er au 3) sur 24 = 0,125 mois de travail ; 24 jours de maladie = 0,875 mois de maladie. Février et mars : 1 mois de maladie chacun. Travail 9,125 mois × 2,5 = 22,8125 ; maladie 2,875 mois × 2 = 5,75 ; total 28,5625, arrondi à **29 jours**.
- Base du dixième : 28 000 € + 80 % × 2 400 € × (24/27 + 1 + 1) = 28 000 + 1 706,67 + 1 920 + 1 920 = **33 546,67 €** ; un dixième, 3 354,67 € ; pour 29 jours, 115,68 € le jour ; 12 jours = **1 388,14 €**.
- Maintien : 2 400 € ÷ 26 = 92,31 € le jour ; 12 jours = **1 107,69 €**.
- Le dixième est plus favorable : 1 388,14 €.

## 4. Quand le maintien l'emporte

Salaire mensuel de 2 400 €, 24 000 € de brut sur la période complète (30 jours acquis), 10 jours de congé : dixième = 2 400 ÷ 30 × 10 = 800,00 € ; maintien = 2 400 ÷ 26 × 10 = **923,08 €**. Avec 30 000 € de brut, le dixième (1 000,00 €) l'emporte. Le même salarié peut donc changer de méthode d'une année à l'autre.

## 5. Départ le 30 septembre 2026 : l'indemnité compensatrice

Embauche le 17 mars 2025, sortie le 30 septembre 2026, salaire mensuel de 2 450 €, 9 800 € de brut depuis le 1er juin 2026 ; il reste 4 jours sur les 24 acquis de la période précédente (22 000 € de brut).

- Période en cours (juin à septembre 2026) : 4 mois × 2,5 = **10 jours**. Dixième : 9 800 ÷ 10 = 980,00 € pour 10 jours ; maintien : 2 450 ÷ 26 × 10 = 942,31 € ; le dixième l'emporte : **980,00 €**.
- Période précédente : 4 jours sur 24. Dixième : 22 000 ÷ 10 ÷ 24 × 4 = 366,67 € ; maintien : 2 450 ÷ 26 × 4 = 376,92 € ; le maintien l'emporte : **376,92 €**.
- Indemnité compensatrice : 980,00 + 376,92 = **1 356,92 € brut**, si les 4 jours de la période précédente n'ont pas expiré.

## 6. Reprise après un arrêt d'un an : le report suspendu

Arrêt maladie non professionnel du 1er mars 2025 au 30 juin 2026, reprise le 1er juillet 2026, information écrite reçue le 15 juillet 2026. Le contrat est suspendu depuis plus d'un an au 31 mai 2026 : les **24 jours** de la période 2025-2026 (12 mois × 2) se reportent quinze mois depuis la fin de la période de référence, donc jusqu'au 31 août 2027. À la reprise, il reste 426 jours de report (du 1er juillet 2026 au 31 août 2027), suspendus jusqu'à la réception de l'information ; reçue le 15 juillet, elle relance le décompte : **expiration le 14 septembre 2027** (lecture de « suspendue », dite). L'employeur devait informer avant le 1er août 2026 (un samedi : aucun report n'est relevé, viser le vendredi 31 juillet).

### Annexe : glossaire

# Glossaire

- **Jours ouvrables** : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés chômés ; une semaine de congé compte 6 jours ouvrables, samedi compris.
- **Jours ouvrés** : les jours où l'entreprise travaille, en général du lundi au vendredi ; une année complète donne 25 jours ouvrés, pour 30 jours ouvrables.
- **Période de référence** : la période pendant laquelle les congés s'acquièrent, du 1er juin au 31 mai à défaut de convention ou d'accord.
- **Période de prise** : la période pendant laquelle les congés se prennent ; elle comprend dans tous les cas le 1er mai au 31 octobre, l'employeur en fixe les bornes.
- **Mois de travail effectif** : quatre semaines ou 24 jours de travail ; un mois incomplet compte au prorata.
- **Période assimilée** : une absence traitée comme du travail effectif pour l'acquisition (congé payé, maternité, accident du travail, et, à 2 jours par mois, maladie non professionnelle).
- **Méthode du dixième** : indemnité égale au dixième de la rémunération brute de la période de référence, rapportée aux jours acquis.
- **Maintien de salaire** : indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé ; ici, le salaire mensuel divisé par 26 (jours ouvrables) ou 21,67 (jours ouvrés), convention de paie courante.
- **Indemnité compensatrice de congés payés** : somme versée à la rupture du contrat pour les jours non pris.
- **Report de quinze mois** : délai supplémentaire pour prendre ses congés après un arrêt maladie ou un accident, à compter de la réception de l'information de l'employeur.
- **Période en cours d'acquisition** : la période de référence qui n'est pas terminée ; ses jours s'ajoutent à ceux de la dernière période terminée.

### Annexe : methode-calcul-en-quatre-temps

# Méthode proposée : le calcul en quatre temps

Une méthode proposée, jamais imposée, pour répondre à toute question sur les congés d'un salarié en poste. La personne peut sauter un temps ou revenir en arrière.

## Temps 1 : poser les faits

- Date d'embauche, et sortie si le salarié part.
- Période de référence : du 1er juin au 31 mai sauf convention ou accord. La demander seulement si la convention collective est connue pour en prévoir une autre.
- Les absences de la période : dates et **nature exacte**. « Arrêt maladie » ne suffit pas : maladie non professionnelle (2 jours par mois) ou accident du travail (2,5 jours) ? Un congé sans solde ne donne rien.
- Les congés pris : premier jour, dernier jour, jour de reprise.
- Les montants, seulement si l'indemnité est demandée : brut de la période, salaire mensuel habituel.

Dire l'hypothèse retenue pour chaque fait absent (période 1er juin-31 mai, jours ouvrables, aucune absence, métropole), et ne poser qu'une question, la plus discriminante.

## Temps 2 : faire calculer l'acquisition et le solde

Le calcul range chaque mois de la période : travail, absence assimilée, maladie, absence non assimilée. Un mois vaut 24 jours lundi-samedi ; 2,5 jours ouvrables par mois de travail, 2 par mois de maladie (24 au plus), 30 au plus, arrondi à l'entier supérieur. Il rend les jours acquis à ce jour et, si la période n'est pas finie, en fin de période, puis le solde après les congés pris décomptés sur le calendrier.

## Temps 3 : dater

- Fin de la période de référence.
- Fin de la période de prise : donnée par l'employeur, sinon le 30 avril suivant (hypothèse dite).
- Après un arrêt : dernier jour pour informer le salarié après la reprise (un mois), début et fin du report de quinze mois ; un arrêt d'un an ou plus fait partir le report de la fin de la période de référence.
- Toute date qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est signalée ; aucun report n'est relevé pour ces délais.

## Temps 4 : chiffrer l'indemnité

Les deux méthodes côte à côte, ligne par ligne : dixième de la rémunération brute de la période (absences assimilées valorisées, maladie à 80 %), maintien de salaire (salaire mensuel ÷ 26 jours ouvrables ou ÷ 21,67 jours ouvrés, convention de paie dite telle). La plus favorable est due. Donner le détail de chaque montant pour que la personne puisse le vérifier sur le bulletin.

## Ce que la méthode ne fait pas

Elle ne tranche pas un litige, ne réclame pas de congés d'avant 2024 et ne remplace pas la lecture de la convention collective.

### Annexe : methode-point-de-sortie

# Méthode proposée : le point de sortie

Une méthode proposée, jamais imposée, pour solder les congés d'un salarié qui quitte l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD).

## 1. Fixer la date de sortie

La date de sortie est le dernier jour du contrat, préavis compris : les congés continuent d'être acquis pendant le préavis, même si l'employeur en dispense le salarié.

## 2. Lister les périodes où il reste des jours

- La période en cours d'acquisition, jusqu'à la sortie.
- La période précédente, s'il reste des jours : vérifier qu'ils n'ont pas expiré (fin de la période de prise) et que le salarié n'a pas été empêché par un arrêt, auquel cas le report de quinze mois peut s'appliquer et l'employeur devait l'informer.

## 3. Chiffrer période par période

Pour chaque période : jours restants, dixième de la rémunération brute de la période rapporté aux jours acquis, maintien de salaire, la plus favorable. L'indemnité compensatrice est la somme des montants retenus, arrondis au centime ligne par ligne. Elle est due quelle que soit la cause de la rupture, faute lourde comprise.

## 4. Ce que le solde de tout compte comprend en plus

Le montant est brut et soumis aux cotisations comme un salaire. Il s'ajoute au dernier salaire et, selon le cas, aux indemnités de rupture (fiches `rupture-conventionnelle-fr` et `licenciement-employeur-fr`) ou à l'indemnité de fin de CDD (fiche `cdd-fr`), qui ne sont pas calculées ici.

## 5. Les points à reconfirmer

Le préavis et la date exacte de fin de contrat ; la convention collective (jours supplémentaires, période de référence) ; les jours pris sur la période précédente déjà déduits du solde ; les règles relevées le 30/09/2026 par résultat de recherche, textes officiels pas encore relus en ligne.

### Annexe : questions-a-poser

# Questions à poser, dans l'ordre

Donner d'abord le résultat avec les hypothèses retenues, puis poser une seule question, la plus discriminante, en fin de réponse. Ne poser une question que si la réponse change le résultat.

| Ordre | Question | Pourquoi elle change le résultat |
| --- | --- | --- |
| 1 | Quelle est la rémunération brute totale versée sur la période de référence (primes et heures supplémentaires comprises) ? | Sans elle, pas de méthode du dixième : seul le maintien est chiffré, et la plus favorable ne peut pas être choisie. |
| 2 | Quel est le salaire mensuel brut habituel, primes régulières comprises ? | Sans lui, pas de maintien de salaire et pas de valeur des mois d'absence dans la base du dixième. |
| 3 | Le salarié a-t-il eu des arrêts maladie, un accident du travail, un congé maternité ou d'autres absences (dates et nature) ? | Un arrêt maladie non professionnel donne 2 jours par mois, un accident du travail 2,5, une absence non assimilée rien. |
| 4 | Quelle est la convention collective ? | Elle peut fixer une autre période de référence, des jours supplémentaires, une indemnité plus favorable. |
| 5 | Jusqu'à quelle date l'employeur a-t-il fixé la prise des congés ? | Elle donne la date d'expiration des jours non pris ; sans elle, le 30 avril suivant est retenu. |
| 6 | Après un arrêt : quelle est la date de reprise et le salarié a-t-il reçu l'information écrite sur ses jours et leur date limite ? | Le report de quinze mois part de la réception de cette information. |
| 7 | En jours ouvrables (lundi au samedi) ou en jours ouvrés (lundi au vendredi) ? | Change le nombre de jours, pas le droit. |
| 8 | Où se trouve le lieu de travail ? | L'Alsace-Moselle, les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte ont des jours fériés propres, qui changent le décompte des congés pris. |

Pour un départ : la date de sortie et les jours restants de la période précédente passent avant les questions 3 à 8.

## Aller plus loin avec OriginSkill

Ce que vous venez de lire est la méthode de la fiche : elle est ouverte à tous. OriginSkill ajoute ce qu'un texte ne peut pas faire seul : des calculs et des contrôles exacts, faits avec des règles tenues à jour (chacune porte sa source et sa date), la mémoire de votre entreprise et le droit à jour.

### Les calculs de cette fiche

Ces calculs sont inclus dans l'abonnement. OriginSkill les fait pour vous, avec des règles à jour et sourcées, et la réponse est garantie.

- **Lire le texte officiel d'un article de loi** (outil `orizon_article_texte`) : Va chercher, au moment de la question, le texte officiel d'un article de loi sur le site de l'État, tel qu'il est en vigueur à la date voulue.
- **Calculer les congés payés d'un salarié** (outil `orizon_conges_payes_calculer`) : Rend ligne par ligne les jours acquis, le solde, le report, l'indemnité de congés et l'indemnité compensatrice à la sortie.

### Avec l'abonnement, en plus

- **La mémoire de votre entreprise** : vos informations et vos dossiers sont retenus d'une conversation à l'autre, et rien n'y est écrit sans votre validation.
- **Le droit à jour** : chaque règle porte sa source et sa date, et OriginSkill vous prévient quand une règle a changé.

### Brancher OriginSkill à votre assistant

Dans votre assistant d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT en mode développeur, Cursor, Codex ou tout autre assistant qui accepte les connecteurs au standard MCP, une façon de brancher un service externe), ajoutez un connecteur avec cette adresse :

    https://api.originskill.ai/mcp

Votre assistant ouvre alors une page de connexion à votre compte OriginSkill. Les étapes détaillées sont ici : https://originskill.ai/installer

### Tarif

Offres et abonnement : https://originskill.ai/tarif