Cfe Premiere Annee Fr

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name: cfe-premiere-annee-fr
description: "Quand et combien je paie de CFE après la création. Méthode professionnelle française, avec ses pièges et ses questions à poser. À utiliser quand : Une entreprise vient d'être créée (ou va l'être) : quand la CFE, l'impôt local des entreprises, commence, à combien, avec quelle réduction ; Savoir si le chiffre d'affaires donne droit à l'exonération de la cotisation minimum (5 000 € et moins) ; Connaître la date limite de la première déclaration (formulaire 1447-C) et les dates de paiement (15 juin, 15 décembre), et comment payer."
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> **Version gratuite : règles datées entre le 07/10/2026 et le 08/10/2026.** Les règles changent (SMIC, TVA, seuils…). Avec l'abonnement OriginSkill, votre assistant reçoit la règle à jour, avec sa source et sa date.

# Quand et combien je paie de CFE après la création

Une seule tâche : dire à un créateur ce qu'il doit à la CFE, quand, et ce qu'il doit faire pour ne rien rater. La CFE est un impôt local dû par
les entreprises qui exercent une activité au 1er janvier de l'année : une entreprise créée en cours d'année n'en doit donc pas cette année-là
(Service-Public, actualité sur la déclaration avant le 31 décembre). Le reste se calcule : quelle année, quelle base, quelle tranche, quelles dates.
Fiche relue le 30/09/2026 ; chaque règle propre à la fiche est « relevée le 30/09/2026, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir ».

## Quand l'utiliser

- Une entreprise vient d'être créée (ou va l'être) : quand la CFE, l'impôt local des entreprises, commence,
  à combien, avec quelle réduction.
- Savoir si le chiffre d'affaires donne droit à l'exonération de la cotisation minimum (5 000 € et moins).
- Connaître la date limite de la première déclaration (formulaire 1447-C) et les dates de paiement (15 juin,
  15 décembre), et comment payer.
- Comprendre un premier avis de CFE : base, taux, tranche, réduction de moitié.
- Répondre à une question précise : « j'ai créé ma micro-entreprise le 10 mars, que dois-je à la CFE en 2026 et 2027 ? »

Quand **ne pas** l'utiliser : le calendrier de toutes les obligations de l'entreprise (fiche `calendrier-obligations-fr`) ; la TVA (fiche
`tva-ca3-fr`) ; le plan de trésorerie qui place la CFE (fiche `tresorerie-12-mois-fr`) ; contester un avis, demander un dégrèvement, une remise ou un
délai de paiement (service des impôts des entreprises, ou un professionnel) ; la reprise d'une entreprise ou un transfert d'activité (pas une création).

## Les faits du calcul

Donner le calcul avec ce que l'on sait, dire l'hypothèse retenue pour chaque fait absent, puis poser en fin de réponse la question qui change le
résultat, une seule d'abord.

| Fait | Pourquoi il compte |
| --- | --- |
| **Date de création** (jour exact) | Elle donne l'année sans CFE, la première année d'imposition, la date limite de la 1447-C et le prorata du chiffre d'affaires. |
| **Chiffre d'affaires hors taxes** depuis la création (ou prévu pour une année pleine) | Décide de l'exonération sous 5 000 € et de la tranche de cotisation minimum. |
| **Forme** (micro-entrepreneur ou non) | Sans effet sur les règles de la CFE ; pour un micro-entrepreneur le chiffre d'affaires est celui encaissé hors taxes. |
| **Base minimum et taux de la commune** (sur l'avis de CFE) | Ils sont votés par la commune ou son groupement : ils donnent le montant en euros. Sans eux, pas de montant, jamais de taux supposé. |
| **Local ou biens imposables ?** | Avec un local, la CFE se calcule sur la valeur locative ; la cotisation minimum n'est alors qu'un plancher. |
| **Avis de CFE de l'année précédente** | Décide de l'acompte du 15 juin (dû à partir de 3 000 €). |

## Connaissances du métier

**La réponse courte.** L'année de la création, pas de CFE, mais une déclaration initiale (1447-C) à déposer avant le 31 décembre. L'année suivante,
première année d'imposition : la base est réduite de moitié. La deuxième année d'imposition, base entière. Quand le chiffre d'affaires de référence est
inférieur ou égal à 5 000 €, la cotisation minimum n'est pas due. Le montant vient de la base et du taux de la commune. Règles relevées le 30/09/2026,
texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir (CGI, art. 1478 et 1647 D ; Service-Public ; impots.gouv).

**Ce que le calcul apporte que le texte seul ne donne pas.**

- *Le chiffre d'affaires est ramené à douze mois.* Pour une entreprise créée en cours d'année, la référence est le chiffre d'affaires de la création au
  31 décembre, corrigé pour correspondre à une année pleine (BOFiP, BOI-IF-CFE-20-20-40-10, résultat de recherche du 30/09/2026, non relu en ligne).
  Une création le 10 décembre 2026 avec 2 000 € facturés n'est pas « sous 5 000 € » : 22 jours d'activité sur 365 donnent 33 181,82 € de référence, tranche 3.
  Une création le 10 mars 2025 avec 12 000 € donne 14 747,47 € (297 jours), tranche 2. Le prorata en jours est le choix de l'outil, dit comme tel : la source ne
  détaille pas si c'est en jours ou en mois.
- *Les seuils sont au centime.* 5 000 € exactement : exonéré (seuil inclus, CGI art. 1647 D). 5 000,01 € : plus exonéré. Les tranches de chiffre d'affaires
  sont 10 000, 32 600, 100 000, 250 000 et 500 000 €.
- *La base minimum est celle de la commune, dans une fourchette.* Pour 2026 : de 250 à 597 € jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, de 250 à 1 194 € jusqu'à
  32 600 €, de 250 à 2 509 € jusqu'à 100 000 €, de 250 à 4 183 € jusqu'à 250 000 €, de 250 à 5 974 € jusqu'à 500 000 €, de 250 à 7 769 € au-delà
  (CGI, art. 1647 D, I, 1, version en vigueur depuis le 01/07/2026, lue sur Légifrance le 08/10/2026). Le barème précédent, en vigueur du 19/06/2025 au
  30/06/2026, était de 247 à 589 € jusqu'à 10 000 €, de 247 à 1 179 €, de 247 à 2 477 €, de 247 à 4 129 €, de 247 à 5 897 €, de 247 à 7 669 € au-delà ;
  il est rattaché à l'année d'imposition 2025. Cette année d'application n'est pas écrite dans le texte : elle est déduite de la clause de revalorisation
  annuelle de l'article 1647 D (le décret n° 2026-562 du 29 juin 2026 n'a pas de disposition d'entrée en vigueur), à confirmer sur l'avis de CFE. Le barème
  est actualisé chaque année : celui de 2027 n'est pas relevé et n'est jamais extrapolé.
- *La réduction de moitié.* La première année d'imposition, la base est réduite de moitié (CGI art. 1478, II). Appliquée à la base minimum, elle est
  déduite du BOFiP (résultat de recherche, page non relue) : à confirmer sur l'avis. Exemple fictif : commune à 500 € de base et 28,5 % de taux, première
  année 250 € x 28,5 % = 71,25 €, deuxième année 500 € x 28,5 % = 142,50 €, hors taxes additionnelles.
- *Les dates.* Déclaration 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création. Ensuite, le solde se paie au plus tard le 15 décembre ; un acompte de 50 % de la
  CFE de l'année précédente se paie au plus tard le 15 juin quand cette CFE est d'au moins 3 000 € (impots.gouv, résultat de recherche du 30/09/2026, non relu
  en ligne ; règle d'échéance du solde et de l'acompte relevée le 28/09/2026 dans les échéances d'OriginSkill). Un créateur n'a en pratique pas d'acompte la première
  année d'imposition (la CFE de l'année de création est nulle). Une date qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est signalée avec la veille ouvrée ;
  aucune source relevée ne dit qu'elle est reportée.

**Le taux et la base ne sont pas nationaux.** La commune ou son groupement les vote chaque année ; ils se lisent sur l'avis de CFE (espace professionnel
impots.gouv.fr) ou auprès du service des impôts des entreprises. Sans eux, la fiche donne la fourchette légale de la base et pose la question : jamais un taux
« moyen ».

**Avec un local, la cotisation minimum n'est qu'un plancher.** Un atelier, une boutique ou un entrepôt est imposé sur sa valeur locative : la CFE peut
dépasser la cotisation minimum. L'outil ne calcule pas la valeur locative ; il le dit.

**Payer : en ligne ou par prélèvement, obligatoirement.** La CFE, ses taxes additionnelles et son acompte se paient par voie dématérialisée, quel que soit le
chiffre d'affaires : paiement direct en ligne, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel ; un autre mode de paiement entraîne une majoration de 0,2 %
(BOFiP, BOI-IF-CFE-40-10, résultat de recherche du 30/09/2026, non relu en ligne). L'avis est mis en ligne dans l'espace professionnel impots.gouv.fr.

**Points où les sources divergent.** Le seuil de l'acompte est écrit « au moins égal à 3 000 € » sur impots.gouv et « dépassait 3 000 € » dans une règle
relevée le 28/09/2026 ; ils ne diffèrent que pour une CFE d'exactement 3 000 €, traitée comme donnant droit à l'acompte, à confirmer sur l'avis. Le barème de la base
minimum : le texte de l'article 1647 D donne 247 à 589 € (première tranche) jusqu'au 30/06/2026 puis 250 à 597 € depuis le 01/07/2026, sans écrire l'année
d'imposition de chacun ; une page de economie.gouv.fr relevée le 30/09/2026 (non relue) donnait 247 à 589 € comme barème 2026. La fiche retient 250 à 597 €
pour 2026, par déduction dite comme telle.
Détail : `divergences-des-sources`.

## Pièges fréquents

- **Croire qu'il n'y a rien à faire l'année de création.** La CFE n'est pas due, mais la déclaration initiale 1447-C est à déposer avant le 31 décembre ; elle conditionne l'exonération de la première année d'après Service-Public.
- **Se croire exonéré sous 5 000 € sans annualiser.** Un chiffre d'affaires d'une création tardive est multiplié : 2 000 € en 22 jours deviennent 33 181,82 €.
- **Confondre les deux avantages.** L'année de création, la CFE n'est pas due ; l'année suivante, la base est réduite de moitié ; ce sont deux années différentes.
- **Croire que l'exonération de 5 000 € dispense de tout.** Elle supprime la cotisation minimum ; avec un local, la CFE sur la valeur locative reste possible, et la déclaration reste à faire.
- **Supposer le taux ou la base.** Ils sont communaux : ne jamais annoncer un montant sans eux.
- **Attendre l'avis sans avoir déclaré.** C'est la déclaration initiale qui permet à l'administration d'établir la CFE des années suivantes.
- **Payer par chèque ou virement.** Le paiement dématérialisé est obligatoire ; un autre mode coûte 0,2 % de majoration.
- **Compter sur un report de la date limite.** Un samedi, un dimanche ou un jour férié : aucune source relevée ne dit que l'échéance est reportée, payer ou déposer avant.
- **Oublier l'acompte quand la CFE dépasse 3 000 €.** Rare pour un créateur ; fréquent avec un local.
- **Confondre création et reprise.** Une reprise d'entreprise ou un transfert total d'activité dans la même commune n'est pas une création : l'exonération peut ne pas jouer.
- **Oublier les taxes additionnelles.** L'avis ajoute des frais de chambre de commerce ou de métiers et des frais de gestion : le calcul de la fiche est un minimum hors ces lignes.

## Méthodes proposées (jamais imposées)

1. **Les dates de la première CFE, pas à pas** : poser la date de création et le chiffre d'affaires ; faire calculer les trois années ; relever les échéances à
   venir (1447-C, solde, acompte) avec les alertes de jour non ouvré ; poser la question sur la commune ; décider (prélèvement mensuel, provision). Détails :
   `methode-dates-de-la-premiere-cfe`.
2. **Relire son premier avis de CFE** : comparer la base, le taux, la tranche et la réduction de moitié de l'avis au calcul ; repérer l'écart (taxes additionnelles,
   arrondis, valeur locative) ; savoir quand interroger le service des impôts des entreprises. Détails : `methode-relire-son-avis`.

La première convient à la création et à la première année ; la seconde, dès qu'un avis arrive. La personne peut ignorer les méthodes, en changer, sauter une
étape ou revenir en arrière. Exemples chiffrés : `exemples-calcules`. Questions à poser : `questions-a-poser`. Vocabulaire :
`glossaire`.

## Contrat de réponse (3 règles fixes)

1. Toute règle ou tout chiffre affirmé vient avec sa **source datée** : les règles d'autres sujets viennent du calcul avec leur source ; ce qui n'est pas relu en
   ligne le dit (« relevée le 30/09/2026, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir »), jamais une mention de vérification.
2. **Ne jamais inventer** : dire l'hypothèse retenue faute de fait (chiffre d'affaires, local, commune) et ce qui n'est pas relevé (taux, base, barème hors 2026, valeur locative).
3. **Prévenir** quand une règle vient de changer (champ `prudence`).

« Plan d'action d'abord », « deux questions au maximum » et l'ordre des étapes sont de bonnes habitudes quand la personne veut agir, pas des obligations.

**Restitution au dirigeant.**

1. Répondre d'abord, exactement, à la question posée et à rien d'autre : la règle ou le chiffre en une ou deux phrases, puis ce qui sert à cette question. Pas de tableau complet, pas de volet non demandé, aucun chiffre d'exemple inventé. Reprendre tels quels les chiffres de `en_clair.resultats`, sans les recalculer ; ne jamais affirmer qu'un point non fourni par le dirigeant est en règle.
2. Si un fait manque et change la réponse, donner la réponse pour chaque cas, puis poser une seule question à la fin : celle qui débloque. Aucune question si rien ne manque.
3. Parler en mots du dirigeant : jamais « la fiche », « la méthode », « l'outil », « le moteur », « le serveur », ni un code ou un champ technique (`entree_incomplete`, `manquant`, `prudence`) ; ne jamais recopier le mot « garanti » ni « non garanti ». Traduire : « il me manque la date d'embauche pour calculer… », « règle relevée sur Légifrance le JJ/MM/AAAA ; à reconfirmer avant d'agir si l'enjeu est important » pour une règle dont la source porte un relevé Légifrance daté, sans y ajouter que le texte n'a pas été relu (relevé veut dire lu ce jour-là) ; « relevée le JJ/MM/AAAA, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir » seulement pour une règle que sa source dit non relue en ligne ou relevée par une recherche. Écrire « vérifiée » seulement pour une règle marquée vérifiée (« règle vérifiée le JJ/MM/AAAA ; à reconfirmer avant d'agir si l'enjeu est important ») : une source citée n'est pas une vérification. Les dates de relevé des sources et leurs numéros (S1, S2…) servent à dire « à confirmer », jamais à écrire qu'une fiche ou une méthode a été vérifiée.
4. Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié se dit avec son report si les règles en donnent un, sinon « à vérifier ».
5. Ne jamais inventer un fait absent, ni pour appeler un outil. Une règle datée fournie par OriginSkill n'est jamais remplacée par une source secondaire trouvée en ligne ; en cas d'écart, donner les deux valeurs, leurs sources et leurs dates.

## Outils (description ouverte)

L'exécution exacte est servie par le connecteur, sur le moteur cfe.

| Outil | Sert à | Appeler quand |
| --- | --- | --- |
| `cfe_premiere_annee` (nom servi : `orizon_cfe_premiere_annee`) | La CFE des trois premières années ligne par ligne : année de création, première année d'imposition (base réduite de moitié), deuxième ; chiffre d'affaires de référence ramené à douze mois, exonération sous 5 000 €, tranche et fourchette de la base, cotisation estimée, déclaration 1447-C, acompte et solde avec jour de la semaine et alerte de jour non ouvré, paiement dématérialisé | Dès qu'il y a une date de création et un chiffre d'affaires, ou une date limite à donner |
| `cfe_taux_commune` (nom servi : `orizon_cfe_taux_commune`) | Lire, par le code INSEE de la commune (`commune_insee`, 5 caractères, pas le code postal) et si possible le chiffre d'affaires annuel, le taux de CFE voté (parts communale et intercommunale) et les bases minimum des six tranches dans le fichier REI de la DGFiP, avec le millésime du fichier et la date de consultation ; taxes additionnelles et frais de gestion non inclus | La commune est connue par son code INSEE et la question « quel est le taux de ma commune ? » serait posée. **Outil ouvert progressivement : il n'existe que s'il figure dans la liste `outils` rendue par `orizon_fiche` ; sinon, poser la question sur l'avis de CFE comme d'habitude, sans citer de taux de mémoire.** |

Entrées : `date_creation` (AAAA-MM-JJ ; JJ/MM/AAAA accepté), `forme` (micro ou non_micro), `ca_annee_creation` (chiffre d'affaires HT réalisé de la création au
31 décembre) ou `ca_annuel_previsionnel` (année pleine), `commune`, `base_minimum_commune` et `taux_communal_pct` (lus sur l'avis), `local_professionnel`,
`cfe_annee_precedente` (avis de l'année précédente, pour l'acompte), `zone` (jours fériés), `date_reference`. Les montants s'écrivent comme la personne les donne
(« 12 000 € », « 28,5 »). Une entrée non comprise est dite dans `manquant`, jamais ignorée en silence.

Lire la réponse : `resultat.reponse` porte la synthèse en quelques phrases ; `annees` donne, pour chaque année, son statut, le chiffre d'affaires de référence, la
tranche, la base retenue, la cotisation estimée et les `lignes` de calcul ; `declaration_initiale` la date limite de la 1447-C ; `echeances` les dates à venir avec
`jour_semaine`, `jour_ouvre` et `alerte_jour_non_ouvre` ; `paiement` l'obligation de payer en ligne ou par prélèvement ; `hypotheses` ce qui a été retenu faute de
fait ; `questions` et `question_decisive` ce qu'il faut demander. Chaque appel répond sous la forme unique `resultat` / `regles` / `manquant` / `prudence` / `garanti`.

Quand `cfe_taux_commune` figure dans les outils de la fiche et que le code INSEE de la commune est connu, l'appeler d'abord (avec le chiffre d'affaires s'il est donné), puis passer `taux_cfe_pct` dans `taux_communal_pct` et `base_minimum_pour_ce_chiffre_d_affaires.base_minimum_eur` dans `base_minimum_commune` : la question sur la base et le taux de la commune n'est plus posée. Dire le millésime du fichier et inviter à comparer avec l'avis de CFE du client (taux et bases peuvent changer chaque année ; taxes additionnelles non incluses). Si l'outil refuse (commune absente, panne), poser la question comme avant. Sans cet outil, ou sans code INSEE, rien ne change.

L'outil calcule et date ; il ne remplit aucune déclaration, ne dépose rien et ne contacte aucun service. Il ne calcule pas la valeur locative d'un local, les taxes
additionnelles, les exonérations décidées par une commune, la reprise d'entreprise, la modulation de l'acompte.

## Lien avec la mémoire d'entreprise (abonnés)

Le calcul se fait sans mémoire : on lui donne les faits. Il prend, avec le même nom que la mémoire d'entreprise, un fait :

- `zone_geographique` : lue comme la commune du lieu d'exercice (rappel seulement, à confirmer) quand la commune n'est pas donnée.

Un dossier de faits collé tel quel est accepté ; les faits qui n'ont pas d'effet sur la CFE (forme juridique, clôture, activité, régime de TVA) sont ignorés sans bruit.
La date de création, le chiffre d'affaires, la base et le taux de la commune ne sont pas des faits de la liste fermée de la mémoire : ils se redonnent, ou se déposent
comme texte (mémoire brute, type `autre`). Un fait lu dans la mémoire n'est plus vrai après un changement : le confirmer. Rien n'est écrit dans la mémoire sans validation humaine.

## Quatre usages

| Usage | Attitude | Outils |
| --- | --- | --- |
| Question simple (« c'est quoi la CFE ? », « est-ce que je la paie la première année ? ») | Répondre d'abord avec la règle et sa source, poser la date de création ensuite | `cfe_premiere_annee` si une date est donnée |
| Objectif précis (« créée le 10/03/2025, 12 000 €, base 500 € et taux 28,5 % : combien ? ») | Appeler l'outil tout de suite, rendre la réponse d'abord (montants, prochaine date), puis les lignes de calcul et les hypothèses | `cfe_premiere_annee` |
| Suivre une méthode (« guide-moi pour ma première CFE », « aide-moi à lire mon avis ») | Proposer l'une des deux méthodes ; la personne choisit le rythme | selon l'étape |
| Explorer (« vaut-il mieux créer en début ou en fin d'année pour la CFE ? ») | Conversation libre, règles et sources côte à côte, sans trancher à sa place | outil seulement si des dates sont données |

## Sans abonnement (« non garanti »)

Les connaissances, les pièges, les méthodes et les questions à poser restent utiles. Le calcul, les dates et les règles servies ne sont pas garantis : le dire, et
indiquer `garanti: non`. La mémoire d'entreprise est réservée aux abonnés.

## Documents

Le calcul est rendu en chiffres dans la conversation : la fiche ne produit aucun fichier, aucun formulaire rempli et aucune déclaration. Si la personne veut un
récapitulatif, le LLM l'écrit dans sa réponse à partir des résultats du calcul ; il ne prétend jamais avoir créé un fichier ni déposé la 1447-C.

## Ce qui n'est pas relevé

Le taux et la base minimum de chaque commune (ils se lisent sur l'avis) ; le barème de la base minimum des années autres que 2026 ; la valeur locative d'un local et le
calcul de la CFE avec local ; les taxes additionnelles et les frais de gestion de l'avis ; les exonérations et réductions décidées par une commune, liées à une zone
ou à une activité (artisans, jeunes entreprises, zones d'aide) ; la reprise d'une entreprise ; la clôture d'un premier exercice avant le 31 décembre ; la méthode exacte du
prorata du chiffre d'affaires (jours ou mois) ; la conséquence d'une 1447-C déposée en retard ; le report éventuel d'une date limite tombant un jour non ouvré ; l'activité
exercée à domicile ; la modulation de l'acompte. Pour chacun, le dire et orienter vers l'avis de CFE, le service des impôts des entreprises ou un professionnel.

### Annexe : divergences-des-sources

# Divergences des sources

Les règles ci-dessous sont relevées le 30/09/2026 par résultat de recherche, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir. Une divergence est montrée,
pas tranchée en silence.

| Question | Une source | Une autre | Ce que fait la fiche |
| --- | --- | --- | --- |
| Seuil de l'acompte de CFE | impots.gouv (page de paiement, 2026) : CFE de l'année précédente « supérieure ou égale à 3 000 € » | Une règle relevée le 28/09/2026 dans les échéances d'OriginSkill : « dépassait 3 000 € » | Les deux ne diffèrent que pour une CFE d'exactement 3 000 € : l'acompte est compté dû, à confirmer sur l'avis d'acompte ; dit dans `prudence` |
| Base minimum, première tranche | CGI art. 1647 D lu le 08/10/2026 : de 247 à 589 € jusqu'au 30/06/2026, de 250 à 597 € depuis le 01/07/2026 (aucune année d'imposition écrite) | economie.gouv.fr (résultat de recherche du 30/09/2026, non relu) : de 247 à 589 € présenté comme barème 2026 | 250 à 597 € retenu pour 2026 et 247 à 589 € pour 2025, par déduction de la clause de revalorisation annuelle de l'article 1647 D (décret n° 2026-562 sans disposition d'entrée en vigueur) ; dit dans `prudence`, à confirmer sur l'avis |
| Dates de l'acompte et du solde | Anciennes pages du BOFiP (antérieures aux réformes du recouvrement) : 31 mai et 1er décembre | impots.gouv 2026 : 15 juin et 15 décembre | Dates 2026 retenues ; les anciennes ne sont pas reprises |
| Réduction de moitié et base minimum | CGI art. 1478, II : base réduite de moitié la première année d'imposition | BOFiP (résumé de recherche) : s'applique aussi à la cotisation minimum | Appliquée à la base minimum, dit comme déduit du BOFiP, à confirmer sur l'avis |
| Méthode du prorata | BOFiP : chiffre d'affaires « corrigé pour correspondre à une année pleine » | Aucun détail relevé (jours ou mois) | Prorata en jours, dit dans les hypothèses de la réponse |

Non relevé : le report éventuel d'une date limite qui tombe un jour non ouvré pour la CFE ; aucune date n'est décalée dans le calcul.

### Annexe : exemples-calcules

# Exemples chiffrés

Commune fictive pour les exemples (base minimum 500 €, taux 28,5 %) : les vrais chiffres se lisent sur l'avis de CFE. Exemples rejoués par les tests de la fiche.
Règles relevées le 30/09/2026, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir.

## 1. Micro-entreprise créée le 10 mars 2025, 12 000 € réalisés en 2025

- 297 jours d'activité sur 365 : 12 000 x 365 / 297 = 14 747,47 € de chiffre d'affaires de référence (hors taxes).
- Au-dessus de 5 000 € : pas d'exonération. Tranche 2 (de 10 000 à 32 600 €), fourchette de la base 2026 de 250 à 1 194 €.
- 2025 : pas de CFE. 2026 : base 500 € réduite de moitié = 250 €, x 28,5 % = 71,25 €. 2027 : 500 € x 28,5 % = 142,50 € (base et taux supposés inchangés).
- Dates : 1447-C avant le mercredi 31 décembre 2025 ; solde le mardi 15 décembre 2026 (71,25 €), puis le mercredi 15 décembre 2027 (142,50 €) ; aucun acompte (CFE précédente sous 3 000 €).
- Hors taxes additionnelles et frais de gestion de l'avis.

## 2. Création le 10 décembre 2026, 2 000 € facturés en 22 jours

- 2 000 x 365 / 22 = 33 181,82 € : tranche 3, pas d'exonération. Le chiffre réalisé (2 000 €) est sous 5 000 €, le chiffre de référence ne l'est pas.
- Pas de CFE en 2026 (année de création) ; 1447-C avant le jeudi 31 décembre 2026 ; première imposition en 2027, base réduite de moitié.

## 3. Le seuil de 5 000 € au centime

- Chiffre d'affaires de référence de 5 000 € : exonéré de cotisation minimum. De 5 000,01 € : tranche 1 (jusqu'à 10 000 €), fourchette 2026 de 250 à 597 €.
- Création le 1er février 2025, 4 400 € réalisés : 334 jours, 4 400 x 365 / 334 = 4 808,38 € : exonéré de cotisation minimum en 2026 et 2027.

## 4. Un acompte

- Avis de 2025 à 3 200 € : acompte de 50 % = 1 600 € au plus tard le lundi 15 juin 2026, solde le mardi 15 décembre 2026 (montant de l'avis, déduction faite de l'acompte).
- Avis à 2 999,99 € : pas d'acompte. À exactement 3 000 € : acompte compté dû, à confirmer sur l'avis (les sources diffèrent sur ce seul montant).

## 5. Une date limite un dimanche

- Création le 2 mai 2028 : la 1447-C est à déposer avant le dimanche 31 décembre 2028. Aucune source relevée ne dit que l'échéance est reportée : la déposer au plus tard le vendredi 29 décembre 2028.

### Annexe : glossaire

# Glossaire

| Terme | Définition courte |
| --- | --- |
| CFE | Cotisation foncière des entreprises : impôt local dû par les entreprises qui exercent une activité au 1er janvier de l'année. |
| Année de création | Année civile où l'entreprise commence : la CFE n'est pas due, quelle que soit la date dans l'année. |
| Première année d'imposition | L'année qui suit la création : la base est réduite de moitié. |
| Déclaration initiale (1447-C) | Formulaire 1447-C-SD, à déposer au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l'année de création. |
| Cotisation minimum | CFE calculée sur une base minimum fixée par la commune selon le chiffre d'affaires, quand il n'y a pas de base plus élevée (local). |
| Base minimum | Montant fixé par la commune, dans une fourchette légale qui dépend de la tranche de chiffre d'affaires ; se lit sur l'avis. |
| Taux communal | Taux de CFE voté par la commune ou son groupement, en %. Il multiplie la base. |
| Tranche | Palier de chiffre d'affaires (10 000, 32 600, 100 000, 250 000, 500 000 €) qui fixe la fourchette de la base minimum. |
| Période de référence | Période dont le chiffre d'affaires sert de référence ; ramené à douze mois. Pour une création, la période de la création au 31 décembre. |
| Chiffre d'affaires de référence | Chiffre d'affaires hors taxes de la période de référence, corrigé pour correspondre à une année pleine. |
| Exonération sous 5 000 € | Pas de cotisation minimum quand le chiffre d'affaires de référence est inférieur ou égal à 5 000 €. |
| Valeur locative | Base d'imposition d'un local ou de biens imposables : la CFE peut alors dépasser la cotisation minimum. |
| Acompte | 50 % de la CFE de l'année précédente, au 15 juin, si elle était d'au moins 3 000 €. |
| Solde | Reste de la CFE, à payer au plus tard le 15 décembre. |
| Paiement dématérialisé | Paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel : obligatoire pour la CFE, sinon majoration de 0,2 %. |
| Taxes additionnelles | Frais de chambre de commerce ou de métiers, ajoutés à la cotisation sur l'avis ; non calculés par la fiche. |
| Avis de CFE | Document mis en ligne dans l'espace professionnel impots.gouv.fr, qui fait foi pour le montant. |

### Annexe : methode-dates-de-la-premiere-cfe

# Méthode : les dates de la première CFE, pas à pas

Quand l'utiliser : à la création, ou dès qu'une personne se demande « que dois-je à la CFE et quand ? ». Règles relevées le 30/09/2026, texte officiel
pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir.

1. **Poser la date de création et le chiffre d'affaires.** La date exacte compte (prorata, date limite de la 1447-C). Le chiffre d'affaires est hors taxes, réalisé de la
   création au 31 décembre, ou prévu pour une année pleine. Sans chiffre d'affaires, le calcul donne les règles et la question.
2. **Faire calculer les trois années** (`cfe_premiere_annee`) : année de création (pas de CFE), première année d'imposition (base réduite de moitié), deuxième
   (base entière). Lire le chiffre d'affaires de référence annualisé, la tranche, l'exonération éventuelle.
3. **Relever la déclaration initiale.** La 1447-C se dépose avant le 31 décembre de l'année de création, au service des impôts des entreprises (courrier ou
   messagerie sécurisée de l'espace professionnel). Si la date est passée, la déposer sans attendre et interroger le service : la conséquence exacte n'est pas relevée.
4. **Relever les échéances à venir.** Solde au 15 décembre ; acompte au 15 juin seulement si la CFE de l'année précédente atteint 3 000 €. Regarder l'alerte
   « jour non ouvré » : aucune source relevée ne dit qu'une date limite est reportée, prévoir la veille ouvrée.
5. **Poser la question sur la commune.** Base minimum et taux se lisent sur l'avis de CFE ; tant qu'ils manquent, pas de montant en euros.
6. **Décider.** Prélèvement mensuel ou à l'échéance plutôt qu'un paiement oublié ; provision mensuelle du montant estimé ; créer l'espace professionnel impots.gouv.fr
   pour recevoir l'avis.

Ce que la méthode ne fait pas : remplir la 1447-C, choisir entre deux communes, contester un avis.

### Annexe : methode-relire-son-avis

# Méthode : relire son premier avis de CFE

Quand l'utiliser : l'avis de CFE est disponible dans l'espace professionnel impots.gouv.fr (ou la personne l'a reçu) et elle veut savoir s'il est cohérent.
Règles relevées le 30/09/2026, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir.

1. **Relever sur l'avis** : l'année, la base minimum (ou la base d'imposition), le taux, les taxes additionnelles, les frais de gestion, le total, la date limite.
2. **Refaire le calcul** avec la date de création, le chiffre d'affaires, la base minimum de la commune et son taux. Comparer le montant de la cotisation, hors
   taxes additionnelles et frais de gestion.
3. **Vérifier la réduction de moitié** : première année d'imposition (l'année après la création), la base doit être réduite de moitié ; déduite du BOFiP pour la base
   minimum, à confirmer avec l'avis.
4. **Vérifier l'exonération** : un chiffre d'affaires de référence annualisé de 5 000 € ou moins supprime la cotisation minimum ; un avis qui en réclame une est à
   interroger, en gardant le calcul du prorata sous la main.
5. **Expliquer l'écart** : taxes additionnelles, arrondis de l'avis, valeur locative d'un local (la cotisation minimum n'est qu'un plancher), exonération ou abattement
   communal.
6. **Choisir la suite** : payer (en ligne ou par prélèvement, obligatoirement) ; ou interroger le service des impôts des entreprises avec le calcul et les pièces. La fiche
   ne contacte personne ; contester ou demander un dégrèvement se fait avec le service ou un professionnel.

Ce que la méthode ne fait pas : décider qu'un avis est faux à la place du service, ni chiffrer un recours.

### Annexe : questions-a-poser

# Questions à poser (une seule d'abord)

Règle : donner le calcul avec l'hypothèse retenue, puis poser **en fin de réponse** la question dont la réponse change le résultat. Une seule d'abord ; ne jamais refuser
de calculer faute d'un fait. La question décisive de l'outil (`question_decisive`) est le chiffre d'affaires s'il manque, sinon la base et le taux de la commune.

| Fait absent | Question | Hypothèse retenue en attendant | Ce que la réponse change |
| --- | --- | --- | --- |
| Date de création | « Quelle est la date de création (ou de début d'activité) de l'entreprise ? » | Aucune : les règles générales sont rendues | Tout : l'année sans CFE, le prorata, la date limite de la 1447-C |
| Chiffre d'affaires | « Quel chiffre d'affaires hors taxes prévoyez-vous, ou avez-vous réalisé, depuis la création ? » | Aucune : tranche et exonération non calculées | L'exonération sous 5 000 € et la tranche |
| Base minimum et taux de la commune | « Quels sont la base minimum et le taux de CFE de votre commune (sur l'avis de CFE) ? » | Aucun taux ni aucune base supposés : pas de montant | Le montant en euros |
| Local | « Avez-vous un local ou des biens imposables (boutique, atelier, entrepôt) ? » | Aucun local supposé : cotisation minimum | Avec un local, la CFE se calcule sur la valeur locative |
| Avis de l'année précédente | « Quel est le montant de votre avis de CFE de l'année dernière ? » | Acompte inconnu, dit | L'acompte du 15 juin (dû à partir de 3 000 €) |
| Dépôt de la 1447-C | « Avez-vous déposé la déclaration initiale (1447-C) avant le 31 décembre de l'année de création ? » | Non supposé | Ce qu'il faut faire (la déposer, interroger le service) |
| Zone | « Êtes-vous en Alsace-Moselle ou outre-mer ? » | Métropole | Les jours fériés signalés |

## Questions qui ouvrent un débat et restent à la personne

- Choisir le prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou lisser par une provision : le calcul dit les dates, le choix est à la personne.
- Choisir la commune d'implantation, un local ou le domicile : décision à prendre avec un professionnel, le calcul en chiffre la cotisation minimum.
- Contester un avis ou demander un dégrèvement : service des impôts des entreprises ou professionnel.

## Aller plus loin avec OriginSkill

Ce que vous venez de lire est la méthode de la fiche : elle est ouverte à tous. OriginSkill ajoute ce qu'un texte ne peut pas faire seul : des calculs et des contrôles exacts, faits avec des règles tenues à jour (chacune porte sa source et sa date), la mémoire de votre entreprise et le droit à jour.

### Les calculs de cette fiche

Ces calculs sont inclus dans l'abonnement. OriginSkill les fait pour vous, avec des règles à jour et sourcées, et la réponse est garantie.

- **Connaître le taux de CFE et la base minimum d'une commune** (outil `orizon_cfe_taux_commune`) : Donne le taux de cotisation foncière des entreprises voté par une commune et ses bases minimum selon le chiffre d'affaires, d'après les données publiques des impôts.
- **Calculer la cotisation foncière (CFE) d'un créateur** (outil `orizon_cfe_premiere_annee`) : À partir de la date de création et du chiffre d'affaires, calcule la CFE des premières années, les exonérations, la réduction et les dates à retenir.

### Avec l'abonnement, en plus

- **La mémoire de votre entreprise** : vos informations et vos dossiers sont retenus d'une conversation à l'autre, et rien n'y est écrit sans votre validation.
- **Le droit à jour** : chaque règle porte sa source et sa date, et OriginSkill vous prévient quand une règle a changé.

### Brancher OriginSkill à votre assistant

Dans votre assistant d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT en mode développeur, Cursor, Codex ou tout autre assistant qui accepte les connecteurs au standard MCP, une façon de brancher un service externe), ajoutez un connecteur avec cette adresse :

    https://api.originskill.ai/mcp

Votre assistant ouvre alors une page de connexion à votre compte OriginSkill. Les étapes détaillées sont ici : https://originskill.ai/installer

### Tarif

Offres et abonnement : https://originskill.ai/tarif