Aides Creation Entreprise Fr

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name: aides-creation-entreprise-fr
description: "Quelles aides pour créer mon entreprise ?. Méthode professionnelle française, avec ses pièges et ses questions à poser. À utiliser quand : Avant de créer : faire la liste des aides possibles et de leur calendrier (quoi demander, où, avant quand) ; Savoir si l'on a droit à l'Acre (l'exonération de cotisations des débuts), à quel taux, pendant combien de temps, et jusqu'à quel jour la demander ; Toucher le chômage et choisir entre le recevoir en capital (l'ARCE) ou continuer à le recevoir chaque mois (maintien de l'ARE), selon la rémunération prévue."
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> **Version gratuite : règles datées entre le 03/10/2026 et le 08/10/2026.** Les règles changent (SMIC, TVA, seuils…). Avec l'abonnement OriginSkill, votre assistant reçoit la règle à jour, avec sa source et sa date.

# Quelles aides pour créer mon entreprise ?

Une seule question derrière toutes les autres : **qu'est-ce que je peux obtenir, à quelles conditions, et avant
quelle date faut-il le demander ?** Trois aides se calculent (l'Acre, l'ARCE, le maintien de l'ARE) ; les autres
(prêt d'honneur, garantie Bpifrance, microcrédit, aides des régions) se comprennent et se comparent sans chiffre
inventé. Depuis le 1er janvier 2026, l'Acre a changé de nature : c'est le piège numéro un.

## Quand l'utiliser

- Avant de créer : faire la liste des aides possibles et de leur calendrier (quoi demander, où, avant quand).
- Savoir si l'on a droit à l'Acre (l'exonération de cotisations des débuts), à quel taux, pendant combien de
  temps, et jusqu'à quel jour la demander.
- Toucher le chômage et choisir entre le recevoir en capital (l'ARCE) ou continuer à le recevoir chaque mois
  (maintien de l'ARE), selon la rémunération prévue.
- Comprendre pourquoi une réponse lue ailleurs (« l'Acre, c'est automatique et gratuit pour tous ») est
  aujourd'hui fausse ou datée.
- Chercher de l'argent de départ : prêt d'honneur, garantie pour un prêt bancaire, microcrédit, aides régionales.
- Répondre à une question précise : « je démarre le 1er octobre, quand demander l'Acre ? », « j'ai 518 jours de
  droits, l'ARCE me donne combien ? », « je me paie 1 000 € par mois, que reste-t-il de mon allocation ? ».

Quand **ne pas** l'utiliser : choisir le statut juridique (micro, société) ou la franchise de TVA (fiche
`tva-franchise-ou-reel-fr`) ; fixer sa rémunération de dirigeant (fiche `remuneration-dirigeant-fr`) ; le premier
salarié (fiche `premiere-embauche-fr`) ; le plan de trésorerie (fiche `tresorerie-12-mois-fr`) ; une activité
agricole (mutualité sociale agricole, règles propres) ; une profession libérale réglementée (caisse propre) ; le
conseil individuel d'un conseiller France Travail ou d'un expert-comptable, qui reste le dernier mot sur un dossier.

## Les faits qui décident

Sans eux, donner les règles et les cas possibles, puis poser la question en fin de réponse.

- **La date de début d'activité** (celle du justificatif de création du guichet unique) : elle fait courir le délai
  de 60 jours de l'Acre et décide du taux d'un micro-entrepreneur.
- **Le statut** : micro-entrepreneur, indépendant hors micro, dirigeant du régime général (président de SAS ou de SASU,
  gérant minoritaire ou égalitaire de SARL).
- **La situation à la date de début d'activité** : indemnisé par France Travail, inscrit sans indemnisation, RSA ou ASS,
  moins de 30 ans, zone de revitalisation rurale… Depuis 2026, elle ouvre ou ferme l'Acre.
- **Les droits à l'ARE** : allocation journalière brute et jours restants à la date de début d'activité, et la date de
  fin du contrat de travail qui les a ouverts (elle décide du taux de l'ARCE et du plafond du cumul).
- **La rémunération ou le chiffre d'affaires prévu** les premiers mois, et la nature du revenu (rémunération,
  micro-vente, micro-services, micro-BNC).

**Faits d'entreprise lisibles dans la mémoire d'entreprise** (mêmes noms que la mémoire ; un fait lu n'est plus vrai
après un changement, le confirmer) :

| Fait | Ce qu'on en tire pour cette fiche |
| --- | --- |
| `forme_juridique` (`SAS`, `SASU`, `SARL`, `EURL`, `SA`, `SCI`, `EI`, `autre`) | Aiguille le statut : `SAS`, `SASU`, `SA` = dirigeant du régime général ; `SARL` = indépendant (gérant majoritaire) ou dirigeant du régime général (gérant minoritaire ou égalitaire) selon la part de capital, à demander ; `EURL` = indépendant en principe (gérant associé unique), à confirmer ; `EI` = micro ou indépendant hors micro, à demander ; `SCI` et `autre` = hors fiche |
| `associe_unique` (`non`, `personne_physique_dirigeant`, `personne_physique_non_dirigeant`, `personne_morale`) | Sert à juger le contrôle effectif d'une société : associé unique dirigeant = contrôle ; le reste se calcule sur le capital |
| `activite` (texte libre) | Aide à classer un micro-entrepreneur (vente, services commerciaux ou artisanaux, libéral) ; à confirmer avec la personne |
| `impot` (`is`, `ir`) et `regime_benefices` (`reel_normal`, `reel_simplifie`) | Indices du statut (un réel n'est pas un micro) ; jamais une preuve |
| `regime_tva` (`franchise_en_base`, `reel_simplifie`, `reel_normal`) | Indice seulement : la franchise de TVA ne dit pas si l'on est micro |
| `zone_geographique` (texte libre) | Ne suffit pas à dire si l'on est en zone de revitalisation rurale : le classement se lit par commune |
| `effectif`, `denomination`, `siren`, `date_cloture_exercice` | Ne servent pas aux aides ; ne pas les demander pour cette fiche |

La situation de chômage, l'allocation, les droits restants, la date de fin de contrat et la rémunération personnelle
**ne sont pas des faits d'entreprise** : les demander dans la conversation, ne jamais les écrire en mémoire.

## Connaissances du métier

**La réponse courte.** Trois aides se calculent, et aucune ne se prend « au hasard » : l'**Acre** réduit les
cotisations sociales de la première année mais, depuis le 1er janvier 2026, elle n'est plus automatique, n'est plus
ouverte à tous et n'est plus totale ; l'**ARCE** verse d'un coup une part de ses droits au chômage (60 % des droits
restants pour une fin de contrat depuis le 1er juillet 2023) et suppose d'avoir l'Acre ; le **maintien de l'ARE** garde
l'allocation, diminuée de 70 % de la rémunération, jusqu'à 60 % des droits restants pour une fin de contrat depuis le
1er avril 2025 ; pour une fin de contrat antérieure au 1er avril 2025, il n'y a pas de plafond de 60 % : le cumul dure
jusqu'à épuisement des droits restants (règle d'avant la réforme, lue dans un extrait de la fiche Unédic non rouverte, à
confirmer avec France Travail). L'ARCE et le maintien ne se cumulent pas.

**L'Acre depuis le 1er janvier 2026 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, article 23 ; décret
n° 2026-69 du 6 février 2026).** État de chaque règle : cherchée le 30/09/2026 sur les sites officiels, page non
relue en ligne à ce jour.

| Règle | Valeur | En vigueur depuis |
| --- | --- | --- |
| Qui | Créateurs et repreneurs dans une situation de l'article L5141-1 du code du travail : demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit six mois sur dix-huit, RSA ou ASS, moins de 30 ans non indemnisé ou handicapé, bénéficiaire de la PreParE, ou activité en zone France ruralités revitalisation. Avant : tous les créateurs | 01/01/2026 |
| Demande | À l'Urssaf, au plus tard 60 jours après la date de début d'activité du justificatif de création. Micro : autoentrepreneur.urssaf.fr. Autres : urssaf.fr, motif « Aide à la création d'activité ». Avant : automatique. Passé ce délai, l'Urssaf peut refuser la demande (décision motivée et notifiée), sans rattrapage relevé ; sans réponse dans le mois qui suit la réception, l'Acre est présumée accordée. Un refus d'Acre prive aussi de l'ARCE | 01/01/2026 |
| Conditions | Ne pas avoir eu l'Acre dans les trois années précédentes ; pour une société, en exercer effectivement le contrôle (conditions de capital et de qualité de dirigeant de l'article D131-6-4, qui renvoie à R5141-2 du code du travail) | 01/01/2026 (trois ans : date non relevée) |
| Indépendant hors micro, dirigeant du régime général | Exonération de 25 % au plus des cotisations de maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès, pendant 12 mois : 25 % si le revenu est au plus égal à 75 % du plafond de la Sécurité sociale (36 045 € en 2026), puis dégressif jusqu'à zéro au plafond (48 060 € en 2026). Avant : totale sous 75 % du plafond | 01/01/2026 |
| Micro-entrepreneur | Cotisations à 50 % des taux habituels pour un début d'activité avant le 01/07/2026, à 75 % (exonération de 25 %) à compter du 01/07/2026 ; jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui du début d'activité | 01/07/2026 pour le 75 % |

Ce que cela change concrètement : un salarié en CDI qui se lance sans être dans une des situations de la liste n'a
probablement plus d'Acre (à confirmer sur l'article L5141-1) ; un micro-entrepreneur qui démarre le 1er juillet 2026
ou après paie 75 % et non 50 % des taux ; la demande doit être faite, elle ne tombe plus toute seule ; un indépendant
ne voit plus ses cotisations de première année supprimées mais réduites d'un quart au mieux.

**L'ARCE.** 60 % des droits restants à la date de début d'activité (jours restants × allocation journalière) pour une
fin de contrat de travail à compter du 1er juillet 2023, 45 % avant (circulaire Unédic n° 2023-08). Deux versements
égaux : le premier au début d'activité (ou à l'ouverture des droits si elle est plus tardive, après les différés et
le délai d'attente), le second six mois après le premier si l'activité continue et sans CDI à temps plein (condition
ajoutée le 1er avril 2025 ; les créateurs sous forme de Scop en sont dispensés à partir du 1er septembre 2026).
Conditions : allocataire de l'ARE avec des droits restants, Acre obtenue (attestation d'admission), justificatif de
création (Kbis ou synthèse du guichet unique), création après la fin du contrat qui a ouvert les droits. De l'ARCE est
déduite la participation de 3 % aux retraites complémentaires. Si l'activité cesse, les droits non consommés (40 % pour
une ARCE à 60 %) se reprennent en se réinscrivant, après un différé (second versement brut divisé par l'allocation
journalière brute). Le délai limite pour demander l'ARCE n'est pas relevé : en parler au conseiller avant de créer. Une
Acre refusée parce que la demande est tardive entraîne le refus de l'ARCE (pas d'attestation d'admission).

**Le maintien de l'ARE.** Avec une activité non salariée, l'allocation mensuelle maintenue est l'ARE mensuelle moins
70 % de la rémunération brute déclarée ; pour un micro-entrepreneur, moins 70 % du chiffre d'affaires après abattement
(71 % vente et logement, 50 % autres BIC, 34 % BNC ; minimum de 305 € relevé pour les BNC). Depuis les fins de contrat
du 1er avril 2025, le cumul s'arrête quand 60 % des droits restants à la création sont consommés ; sans rémunération
(dividendes compris) et avec une activité réelle, une demande à l'instance paritaire régionale peut prolonger pour les
40 % restants. La déclaration se fait chaque mois à France Travail.

**Comparer ARCE et maintien.** Quand le plafond de 60 % est atteint, le maintien a versé exactement le capital de
l'ARCE : la différence est le **temps** (l'ARCE tout de suite, le maintien au fil des mois) et le **risque** (le maintien
suit la rémunération ; l'ARCE ne dépend plus d'elle). Le calcul donne les deux chiffres à l'horizon voulu, le revenu
qui annule le maintien et le mois où le maintien rattrape l'ARCE ; il ne dit pas lequel choisir.

**Les autres aides, sans calcul.** Détail dans `aides-hors-calcul` : prêt d'honneur (prêt à la
personne, sans intérêt ni garantie demandée, par les réseaux Initiative France, Réseau Entreprendre…), prêt d'honneur
Création-Reprise de Bpifrance, garantie de Bpifrance sur le prêt bancaire, microcrédit, aides des régions. La NACRE, qui
associait un accompagnement et un prêt à taux zéro, a été transférée aux régions au 1er janvier 2017 : plus de dispositif
national de l'État.

**Quand les pages officielles ne disent pas la même chose.** Une page de France Travail (guide 2026) parle encore d'une
exonération de 50 % : c'est le taux minoré des micro-entrepreneurs d'avant le 1er juillet 2026, pas celui d'un
indépendant ; la liste des situations de l'Acre varie d'une page à l'autre (jeunes de 18 à 25 ans, quartier prioritaire) ;
certains textes de recherche montrent encore l'Acre « automatique ». Dans le doute, l'Urssaf pour l'Acre, l'Unédic et
France Travail pour l'ARCE et le cumul ; dire la divergence plutôt que choisir en silence.

## Pièges fréquents

- **Croire que l'Acre est automatique et ouverte à tous.** Depuis le 1er janvier 2026 : demande sous 60 jours et
  situation de la liste. Vérifier les deux avant de compter dessus dans un plan de financement.
- **Compter les 60 jours depuis l'immatriculation ou depuis la réception de l'attestation.** Le point de départ est la
  date de début d'activité du justificatif du guichet unique.
- **Une date limite qui tombe un samedi, un dimanche ou un férié.** Aucun report n'est relevé : déposer avant.
- **Choisir l'ARCE sans l'Acre.** L'ARCE suppose l'attestation d'admission à l'Acre ; si l'Acre est refusée, l'ARCE
  tombe avec elle.
- **Croire que l'ARCE et le maintien se cumulent.** L'un ou l'autre ; choisir l'ARCE met fin au cumul.
- **Confondre « 60 % » de l'ARCE (des droits restants) avec 60 % d'un salaire.** Une allocation de 40 € par jour et
  518 jours restants font 12 432 € (60 %), avant la retenue de 3 %.
- **Oublier le plafond de 60 % du maintien.** Pour une fin de contrat depuis le 1er avril 2025, l'allocation s'arrête
  quand 60 % des droits sont consommés ; sans rémunération, cela arrive en une dizaine de mois pour 500 jours de droits
  (0,02 mois par jour de droits restants : 10,4 mois pour 518 jours).
- **Dater le second versement de l'ARCE du début d'activité.** Il est six mois après le premier versement *effectif*,
  qui suit l'accord de France Travail.
- **Annoncer un net sans dire qu'il est estimé.** La retenue exacte est de 3 % du salaire journalier de référence ;
  l'estimation à 3 % du capital est celle de l'exemple publié.
- **Présenter le prêt d'honneur comme un don ou un apport de la société.** C'est un prêt à la personne, remboursé ; la
  personne le met ensuite dans l'entreprise.
- **Citer la NACRE comme un dispositif actuel.**
- **Oublier de déclarer chaque mois à France Travail** la rémunération ou le chiffre d'affaires quand l'allocation est
  maintenue.
- **Un seul chiffre sans dire d'où il vient.** Chaque taux et chaque date vient avec sa source et son état de relecture.

## Méthodes proposées (jamais imposées)

1. **Choisir entre ARCE et maintien en cinq questions** : le besoin de trésorerie immédiat, la régularité de la
   rémunération prévue, la date de fin de contrat (qui fixe le taux et le plafond), ce qui se passe si l'activité
   s'arrête, l'Acre acquise ou non. Le calcul donne les chiffres ; la personne tranche. Détails :
   `methode-choix-arce-maintien`.
2. **Dérouler les aides dans l'ordre des dates** : une frise de la veille de la création jusqu'à la fin de la période
   d'Acre, avec le conseiller France Travail, le justificatif du guichet unique, la demande d'Acre avant les 60 jours,
   l'ARCE ou le maintien, puis les aides de financement (prêt d'honneur puis prêt bancaire garanti). Détails :
   `methode-frise-des-aides`.

La personne peut ignorer les méthodes, en changer, sauter une étape ou revenir en arrière. Les exemples calculés sont
dans `exemples-calcules`, les règles datées dans `regles-datees`.

## Contrat de réponse (3 règles fixes)

1. Toute règle ou tout chiffre affirmé vient avec sa **source datée** : texte de loi, décret, page de l'Urssaf, fiche de
   l'Unédic ou page de France Travail, avec sa date d'effet. Pour cette fiche, les pages officielles n'ont pas pu être
   ouvertes à la fabrication : dire « règle relevée par recherche le 30/09/2026 sur le site officiel, page non relue »
   et non « vérifiée », et recommander de la relire avant une décision qui engage.
2. **Ne jamais inventer** : dire ce qui manque (date de début d'activité, situation, droits restants, date de fin de
   contrat, rémunération) et ce qui n'est pas relevé (voir plus bas). Ne pas donner d'économie d'Acre sans le taux
   habituel ou les cotisations fournis par la personne. Tant que la situation de la personne à la date de début
   d'activité n'est pas connue, ne pas annoncer « éligible » : l'outil rend « éligibilité non établie, il manque pour
   conclure », la restriction de 2026 (article L5141-1) en clair et la question décisive ; l'exonération de 25 % n'est
   donnée que « si vous y avez droit ».
3. **Prévenir** quand une règle vient de changer : l'Acre depuis le 01/01/2026, le taux micro depuis le 01/07/2026, le
   plafond de 60 % du cumul depuis le 01/04/2025, la dispense Scop depuis le 01/09/2026 (champ `prudence`).

« Plan d'action d'abord », « deux questions au maximum » et l'ordre des étapes sont de bonnes habitudes quand la
personne veut agir, pas des obligations. Ne jamais dire à la personne quel choix faire entre ARCE et maintien : montrer
les chiffres et les critères.

**Restitution au dirigeant.**

1. Répondre d'abord, exactement, à la question posée et à rien d'autre : la règle ou le chiffre en une ou deux phrases, puis ce qui sert à cette question. Pas de tableau complet, pas de volet non demandé, aucun chiffre d'exemple inventé. Reprendre tels quels les chiffres de `en_clair.resultats`, sans les recalculer ; ne jamais affirmer qu'un point non fourni par le dirigeant est en règle.
2. Si un fait manque et change la réponse, donner la réponse pour chaque cas, puis poser une seule question à la fin : celle qui débloque. Aucune question si rien ne manque.
3. Parler en mots du dirigeant : jamais « la fiche », « la méthode », « l'outil », « le moteur », « le serveur », ni un code ou un champ technique (`entree_incomplete`, `manquant`, `prudence`) ; ne jamais recopier le mot « garanti » ni « non garanti ». Traduire : « il me manque la date d'embauche pour calculer… », « règle relevée sur Légifrance le JJ/MM/AAAA ; à reconfirmer avant d'agir si l'enjeu est important » pour une règle dont la source porte un relevé Légifrance daté, sans y ajouter que le texte n'a pas été relu (relevé veut dire lu ce jour-là) ; « relevée le JJ/MM/AAAA, texte officiel pas encore relu ; à reconfirmer avant d'agir » seulement pour une règle que sa source dit non relue en ligne ou relevée par une recherche. Écrire « vérifiée » seulement pour une règle marquée vérifiée (« règle vérifiée le JJ/MM/AAAA ; à reconfirmer avant d'agir si l'enjeu est important ») : une source citée n'est pas une vérification. Les dates de relevé des sources et leurs numéros (S1, S2…) servent à dire « à confirmer », jamais à écrire qu'une fiche ou une méthode a été vérifiée.
4. Une échéance qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié se dit avec son report si les règles en donnent un, sinon « à vérifier ».
5. Ne jamais inventer un fait absent, ni pour appeler un outil. Une règle datée fournie par OriginSkill n'est jamais remplacée par une source secondaire trouvée en ligne ; en cas d'écart, donner les deux valeurs, leurs sources et leurs dates.

## Outils (description ouverte)

L'exécution exacte est servie par le connecteur, sur le moteur des aides à la création.

| Outil | Sert à | Appeler quand |
| --- | --- | --- |
| `aides_creation_calculer` (nom servi : `orizon_aides_creation_calculer`) | Volet `acre` : situation, trois ans, contrôle effectif, taux et durée selon le statut, bande d'exonération selon le revenu prévu, date limite de demande (60 jours) avec le dernier jour ouvré avant un week-end ou un férié, économie estimée. Volet `are` : ARCE (capital, deux versements, net estimé, différé de reprise des droits) contre maintien (allocation mensuelle, revenu qui l'annule, mois du plafond de 60 %, rattrapage de l'ARCE), à un horizon en mois, avec les dates | Dès qu'une date, un taux ou un montant est demandé |
| `aides_territoires` (nom servi : `orizon_aides_territoires`) | Lire en direct, sur Aides-territoires (beta.gouv.fr), les aides publiques en cours pour un projet (mots-clés, type de bénéficiaire, territoire) : organisme, dates d'ouverture et de clôture, taux de subvention, extrait des conditions, lien de la fiche ; échues écartées, aide sans date limite jamais dite ouverte ; source et date de consultation ; éligibilité non jugée, à confirmer auprès de l'organisme | Le client demande « quelles aides existent pour mon projet, ici, jusqu'à quand ? » (au-delà du calcul Acre et ARCE). **Outil ouvert progressivement : il n'existe que s'il figure dans la liste `outils` rendue par `orizon_fiche` ; sinon, renvoyer vers aides-territoires.beta.gouv.fr sans citer d'aide de mémoire.** |

Entrées : `acre` (`statut`, `date_debut_activite`, `situation`, `acre_dans_les_3_ans`, `controle_effectif`,
`revenu_annuel_prevu`, `cotisations_annuelles_concernees`, `chiffre_affaires_periode_acre`,
`taux_cotisations_habituel_pct`, `demande_deposee_le`) et `are` (`allocation_journaliere_brute`, `jours_restants`,
`fin_contrat_travail`, `date_debut_activite`, `activite`, `revenu_mensuel_prevu`, `horizon_mois`,
`date_premier_versement_arce`, `acre_obtenue`) ; facultativement `zone` et `date_reference`. L'un des deux volets
suffit. Une entrée non comprise est dite dans `manquant`, jamais ignorée en silence.

Lire la réponse : `resultat.reponse` porte la synthèse ; `acre.conclusion` dit si les conditions sont réunies, à
confirmer, non remplies ou hors de la liste relevée ; `acre.exoneration` donne le taux, la période et la bande ;
`acre.demande` la date limite, son état et `consequence_si_tardive` ; `are.arce`, `are.maintien` et `are.comparaison` les deux options et leur
écart à l'horizon ; `resultat.demarches` la frise datée ; `manquant` devient la question à poser ; `resultat.couverture` (présent seulement si une date est postérieure à 2026, dernière
année dont les règles sont relevées, ou si l'horizon va plus d'un an au-delà : `chiffrage: sous_reserve`, les montants supposent une
reconduction que rien ne confirme, à dire en tête de la réponse ; pour un **début d'activité après 2026**, `chiffrage: suspendu` : ni taux, ni économie,
ni ARCE, ni maintien ne sont chiffrés, seules les dates mécaniques le sont, et `manquant` pose la question des règles à relire : ne jamais
fournir soi-même un chiffre pour cette période) ; les textes de `resultat.reponse` portent déjà l'économie de l'Acre, le capital et le net de l'ARCE avec ses
versements, le maintien et l'écart à l'horizon : les rendre tels quels, sans renvoyer au seul `structuredContent` ;
`prudence` se dit une fois, sans recopier le mot « garanti ». Le plafond de 60 % du cumul n'est cité que pour une fin de contrat depuis le
1er avril 2025. Chaque appel répond sous la forme unique `resultat` / `regles` / `manquant` /
`prudence` / `garanti`.

L'outil calcule des dates, des taux et des montants ; il ne remplit aucun formulaire, ne dépose aucune demande et ne dit
pas quel choix faire. Pour relire un texte officiel (article L5141-1 du code du travail, article L131-6-4 du code de la
sécurité sociale, fiches de l'Unédic), utiliser la lecture du web du client.

## Quatre usages

| Usage | Attitude | Outils |
| --- | --- | --- |
| Question simple (« ai-je droit à l'Acre ? », « jusqu'à quand la demander ? ») | Répondre d'abord avec la règle et sa date, puis la situation qui la fait varier ; calculer la date limite si la date de début d'activité est connue | `aides_creation_calculer` si une date est donnée |
| Objectif précis (« j'ai 518 jours à 40 €, je me paie 1 000 €, ARCE ou maintien ? ») | Appeler le calcul tout de suite, rendre les deux chiffres et l'écart, puis les critères de choix | `aides_creation_calculer` |
| Suivre une méthode (« guide-moi, je crée dans deux mois ») | Proposer la frise ou les cinq questions ; la personne pilote le rythme | selon l'étape |
| Explorer (« quelles aides existent pour un créateur ? ») | Conversation libre : les trois aides chiffrées, les autres sans chiffre inventé, les divergences des pages officielles | outil seulement si des faits sont donnés |

## Sans abonnement (« non garanti »)

Les connaissances, les pièges, les méthodes et la frise restent utiles. Les calculs exacts (taux, dates, ARCE contre
maintien) ne sont pas garantis : le dire, et indiquer `garanti: non`. Pour cette fiche, le calcul reste non garanti même
avec abonnement tant que les règles n'ont pas été relues en ligne : la dire simplement (« relevé par recherche le
30/09/2026, à relire avant d'agir »).

## Documents

La fiche ne produit aucun fichier ni formulaire. La demande d'Acre et la demande d'ARCE se font sur les services
officiels (Urssaf, France Travail) avec les pièces de la personne ; un message au conseiller France Travail est un
**projet à relire** par la personne, jamais « prêt à envoyer ».

## Ce qui n'est pas relevé

La conséquence exacte d'une demande d'Acre hors délai (le refus possible vient d'un extrait de cabinet d'avocats, non officiel : demander à l'Urssaf) ; le délai limite de demande de l'ARCE ; la liste complète et à jour de
l'article L5141-1 du code du travail (jeunes de 18 à 25 ans, quartier prioritaire : cités par certaines pages seulement) ;
les règles d'avant 2026 de l'Acre ; l'Acre d'une profession libérale réglementée et d'un médecin remplaçant ; le
traitement fiscal et social de l'ARCE ; la formule de déduction du cumul avant le 1er avril 2025 (seule l'absence de plafond de 60 % est relevée) ; le
plafond « allocation + salaire au plus égal à la moyenne des salaires de référence » ; l'abattement minimum de 305 € des
BNC (mensuel ou annuel) ; le taux habituel de cotisations d'un micro-entrepreneur (à lire sur la page Urssaf des taux) ;
le montant maximal d'un microcrédit (les pages divergent) ; l'avis de praticiens sur le choix ARCE ou maintien. Pour
chacun, le dire et orienter vers la page officielle ou le conseiller.

### Annexe : aides-hors-calcul

# Les aides qui ne se calculent pas ici

Quatre aides complètent l'Acre, l'ARCE et le maintien de l'ARE. Elles dépendent du dossier, d'un comité ou d'une banque :
aucune n'est calculée, et aucun chiffre n'est donné comme une règle. Chaque ligne vient d'une recherche du 30/09/2026
restreinte au site cité ; la page n'a pas pu être ouverte : **à relire avant de s'appuyer dessus**.

## Le prêt d'honneur

- **Ce que c'est.** Un prêt **à la personne** (pas à l'entreprise), sans intérêt et sans garantie personnelle demandée,
  accordé après examen du projet par un comité d'un réseau d'accompagnement (Initiative France, Réseau Entreprendre,
  France Active, Adie selon les cas). La personne l'apporte ensuite à son entreprise, en capital ou en compte courant.
- **Ordres de grandeur annoncés par Initiative France** (initiative-france.fr) : de 3 000 à 50 000 € ; moyenne de
  10 000 € ; remboursement sur 3 à 5 ans ; effet de levier annoncé : la banque prête en moyenne huit fois le montant du
  prêt d'honneur. Ce sont des chiffres du réseau, pas une règle : le comité décide.
- **Bpifrance** finance les réseaux avec le « prêt d'honneur Création-Reprise » (de 1 000 à 80 000 €, sur 1 à 7 ans, avec
  un différé de 18 mois, lancé en 2021 avec Initiative France et Réseau Entreprendre ; bpifrance-creation.fr).
- **Comment s'y prendre.** Un business plan avancé, un rendez-vous avec le conseiller du réseau de son territoire, puis le
  comité. Le prêt d'honneur sert souvent d'apport pour un prêt bancaire.
- **Piège.** Le présenter comme un don ou une subvention : il se rembourse, par la personne.

## La garantie de Bpifrance sur le prêt bancaire

- **Ce que c'est.** Bpifrance garantit à la **banque** une part du prêt accordé à l'entreprise ; la banque reste le
  prêteur et décide.
- **Ordre de grandeur annoncé** (bpifrance.fr, recherche du 30/09/2026) : pour une création, de 50 à 60 % du prêt, la
  banque pouvant mobiliser la garantie sans instruction préalable jusqu'à 200 000 € de prêt. À confirmer avec la banque.
- **Comment s'y prendre.** C'est la banque qui en fait la demande ; la personne demande simplement si elle peut y recourir.

## Le microcrédit

- **Ce que c'est.** Un petit prêt pour les porteurs de projet que les banques ne financent pas, avec un accompagnement
  (l'Adie en est l'acteur principal).
- **Le plafond diverge selon les pages** (12 000 € sur l'une, 15 000 € sur une autre, recherche du 30/09/2026) : ne pas en
  citer un ; renvoyer à adie.org.

## Les aides des régions et la NACRE

- **La NACRE** (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), qui associait un accompagnement et un
  prêt à taux zéro, n'existe plus comme dispositif national : depuis le 1er janvier 2017, l'accompagnement à la création
  ou à la reprise relève des régions (ministère du Travail, travail-emploi.gouv.fr, recherche du 30/09/2026). Les
  personnes accompagnées au 31/12/2017 ont poursuivi avec leur opérateur jusqu'à la fin de leur phase.
- **Les régions** ont chacune leurs dispositifs, conditions et démarches (conseil régional). Un moteur de recherche des
  aides existe sur aides-entreprises.fr (cité par economie.gouv.fr).
- **Piège.** Annoncer une aide régionale précise (nom, montant) sans l'avoir lue sur le site de la région.

## Comment elles s'articulent avec l'Acre et l'ARCE

Une fois l'Acre et l'ARCE (ou le maintien) posés, l'ordre courant est : prêt d'honneur (apport de la personne), puis prêt
bancaire avec ou sans garantie de Bpifrance, le microcrédit pour ce que la banque ne finance pas, et les aides régionales
en complément. Aucune règle de cumul entre le prêt d'honneur, la garantie, le microcrédit, les aides régionales et l'ARCE
n'est relevée ici : la lire chez le réseau, la banque ou la région. La seule exclusion relevée est celle de l'ARCE et du
maintien de l'ARE, qui ne se cumulent pas.

### Annexe : exemples-calcules

# Exemples calculés

Quatre cas chiffrés, recalculés à la main (fractions exactes) et rejoués par le calcul de la fiche. Les règles sont celles
en vigueur au 30/09/2026, relevées par recherche sur les sites officiels, pages non relues en ligne : les montants valent
pour ces règles, à relire avant d'agir. Tous les montants sont bruts, avant CSG-CRDS et impôt.

## 1. Micro-entrepreneur qui démarre le jeudi 1er octobre 2026

Indemnisé par France Travail, pas d'Acre dans les trois dernières années.

- Taux : début à compter du 1er juillet 2026, donc **75 % des taux habituels** (exonération de 25 %).
- Période : le troisième trimestre civil qui suit le quatrième trimestre 2026 est le troisième trimestre 2027, donc
  jusqu'au **30 septembre 2027**.
- Demande : début + 60 jours = **lundi 30 novembre 2026** (61 jours restants au 30/09/2026).
- Économie, avec un taux habituel d'exemple de 20 % (chiffre d'exemple, à remplacer par le taux de l'activité lu sur la page
  Urssaf des taux) et 30 000 € de chiffre d'affaires sur la période : 6 000 € au taux habituel, 4 500 € à 75 %, soit
  **1 500 € d'économie**.
- À dire aussi : pour un début le 30 juin 2026, le taux serait de 50 % ; pour un début le 1er juillet, de 75 %.

## 2. Indépendant hors micro qui démarre le mardi 1er septembre 2026, revenu prévu 42 000 €

- Plafond de la Sécurité sociale 2026 : 48 060 € ; 75 % font 36 045 €. 42 000 € est entre les deux : bande **dégressive**.
- Taux : (48 060 − 42 000) ÷ 48 060 = 12,61 % des cotisations concernées (25 % au plus sous 36 045 €, zéro au plafond).
- Avec 10 000 € de cotisations estimées sans Acre : **1 260,92 € d'économie**.
- Période : 12 mois de date à date, jusqu'au **31 août 2027**.
- Demande : début + 60 jours = **samedi 31 octobre 2026**. Aucun report n'est relevé : déposer au plus tard le vendredi
  30 octobre.
- À 30 000 € de revenu prévu, l'exonération serait de 25 % (2 250 € sur 9 000 € de cotisations) ; à 50 000 €, nulle.
  À 35 900 €, on est à moins de 5 % du seuil de 36 045 € : dire que le moindre écart de revenu change la bande.

## 3. ARCE ou maintien : 518 jours restants à 40 € brut par jour, fin de contrat le 30 juin 2025

(C'est l'exemple publié par l'Unédic, transposé à une création le 1er octobre 2026.)

- **ARCE** : 60 % × 40 € × 518 jours = **12 432 €**, en deux versements de 6 216 € bruts (le second six mois après le
  premier, au plus tôt le 1er avril 2027). Après la participation de 3 % aux retraites complémentaires, environ
  12 059 € au total (l'exemple publié donne 12 059 € et deux fois 6 029,50 €) ; le montant exact est notifié par France
  Travail. Droits restants ensuite : 207,2 jours. Différé si les droits sont repris après l'échec de l'activité : entre
  150 et 156 jours environ.
- **Maintien, sans aucun revenu** : 40 € × 30 = 1 200 € par mois, 30 jours indemnisés par mois ; le plafond de 60 % des
  droits (310,8 jours, 12 432 €) est atteint en **10,4 mois**. À 12 mois, le maintien a versé 12 432 €, comme l'ARCE.
- **Maintien avec 1 000 € de rémunération brute par mois** : 1 200 − 70 % × 1 000 = **500 € par mois** (12,5 jours
  indemnisés par mois). À 12 mois : 6 000 € contre 12 432 € d'ARCE (écart de 6 432 €) ; à 24 mois : 12 000 € contre
  12 432 €. Le maintien ne rattrape l'ARCE qu'en **24,9 mois** (plafond atteint vers fin octobre 2028). Il s'annule à
  **1 714,29 €** de rémunération brute par mois (1 200 ÷ 0,70).
- **Micro-BNC, 2 000 € de chiffre d'affaires par mois** : base 2 000 × (1 − 34 %) = 1 320 €, déduction 924 €, allocation
  maintenue 276 € par mois ; le maintien s'annule à 2 597,40 € de chiffre d'affaires. (Micro-vente à 3 000 € : base
  870 €, déduction 609 €, allocation 591 €.)
- **Ce que ces chiffres ne disent pas** : lequel choisir. L'ARCE donne le capital tout de suite ; le maintien le répartit
  et suit la rémunération ; la fin de contrat (avant le 1er juillet 2023 : 45 % ; avant le 1er avril 2025 : pas de plafond
  de 60 %, règle d'avant la réforme à confirmer avec France Travail) change les chiffres.

## 4. Pour la même personne, un statut et une situation qui changent tout

Un salarié en CDI qui crée sans être dans aucune des situations de la liste de 2026 (ni indemnisé, ni inscrit six mois,
ni RSA ou ASS, ni moins de 30 ans, ni en zone de revitalisation rurale) n'entre pas dans les situations relevées :
l'Acre est probablement inaccessible, l'ARCE aussi (elle suppose l'ARE et l'Acre). Dire « probablement » et renvoyer à
l'article L5141-1 du code du travail et à l'Urssaf pour confirmer.

### Annexe : glossaire

# Glossaire

| Terme | Définition courte |
| --- | --- |
| Acre | Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise : réduction des cotisations sociales de la première période d'activité, demandée à l'Urssaf. Depuis le 1er janvier 2026, elle se demande sous 60 jours et dépend de la situation du créateur. |
| ARE | Allocation d'aide au retour à l'emploi, versée par France Travail. |
| Allocation journalière (AJ) | Montant brut de l'ARE par jour, lu sur la notification de France Travail. |
| Droits restants | Nombre de jours d'ARE non encore consommés à la date de début d'activité. |
| ARCE | Aide à la reprise ou à la création d'entreprise : un capital, en deux versements, égal à une part des droits restants à l'ARE (60 % pour une fin de contrat depuis le 1er juillet 2023, 45 % avant). Elle remplace le maintien de l'ARE. |
| Maintien de l'ARE (cumul) | L'allocation continue d'être versée, diminuée de 70 % de la rémunération (ou du chiffre d'affaires après abattement pour un micro-entrepreneur), jusqu'à 60 % des droits restants pour une fin de contrat depuis le 1er avril 2025. |
| IPR | Instance paritaire régionale de France Travail : elle peut autoriser la poursuite du cumul pour les 40 % de droits restants quand le créateur n'a tiré aucune rémunération. |
| Date de début d'activité | Date inscrite sur le justificatif de création du guichet unique. Elle fait courir le délai de 60 jours de l'Acre. |
| Guichet unique | Service en ligne qui reçoit la déclaration de création d'entreprise et délivre le justificatif de création. |
| Micro-entrepreneur | Entrepreneur individuel au régime micro-social : cotisations proportionnelles au chiffre d'affaires. |
| Taux minoré | Taux de cotisations réduit d'un micro-entrepreneur qui a l'Acre : 50 % des taux habituels avant le 1er juillet 2026, 75 % à compter de cette date. |
| Dirigeant du régime général | Dirigeant assimilé salarié : président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, directeur général ou président de SA. |
| Indépendant hors micro | Travailleur indépendant au réel : entreprise individuelle au réel, gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d'EURL. |
| Plafond de la Sécurité sociale (PASS) | Plafond annuel fixé par arrêté : 48 060 € en 2026. Les seuils de l'Acre en sont des parts : 75 % (36 045 €) et 100 %. |
| Bande d'exonération | Sous 75 % du plafond : 25 % au plus des cotisations concernées ; entre 75 % et 100 % : dégressif ; au plafond et au-delà : nul. |
| Contrôle effectif | Condition de l'Acre pour une société : détenir assez de capital, seul ou avec ses proches, selon des seuils. |
| Attestation d'admission à l'Acre | Document de l'Urssaf qui prouve l'admission à l'Acre ; à fournir à France Travail pour l'ARCE. |
| Différé ARCE | Délai sans indemnisation, appliqué si le créateur reprend ses droits restants après l'échec de l'activité : second versement brut divisé par l'allocation journalière brute. |
| ZFRR | Zone France ruralités revitalisation : zone dont l'activité ouvre l'Acre depuis 2026 selon les pages de l'Urssaf. |
| PreParE | Prestation partagée d'éducation de l'enfant : son bénéficiaire peut avoir l'Acre. |
| Prêt d'honneur | Prêt à la personne, sans intérêt et sans garantie demandée, accordé par un réseau d'accompagnement (Initiative France, Réseau Entreprendre…) ; la personne l'apporte ensuite à l'entreprise. |
| NACRE | Ancien dispositif d'accompagnement et de prêt à taux zéro, transféré aux régions au 1er janvier 2017 : plus de dispositif national. |

### Annexe : methode-choix-arce-maintien

# Méthode : choisir entre ARCE et maintien de l'ARE en cinq questions

La structure est la nôtre ; les chiffres viennent du calcul, les règles des pages de l'Unédic et de France Travail. Aucune
promesse de résultat : la méthode aide à poser les bons critères, elle ne dit pas quel choix faire. Aucun praticien n'est
cité : aucun avis de praticien sur ce choix n'a été relevé (voir « Ce qui n'est pas relevé »).

## Principe

Quand le plafond de 60 % est atteint, le maintien a versé exactement le capital de l'ARCE. Ce qui distingue les deux
options n'est donc pas la somme, mais **quand** elle arrive, **de quoi elle dépend** et **ce qu'il reste si l'activité
s'arrête**. Les cinq questions servent à le voir pour la personne devant soi.

## Les cinq questions

1. **Ai-je besoin de l'argent tout de suite ?** Un investissement de départ (matériel, stock, caution) plaide pour
   l'ARCE, qui verse tout en six mois (la moitié au début, l'autre moitié six mois plus tard). Des dépenses étalées
   plaident pour le maintien, qui suit les mois. Le calcul rend les deux montants à l'horizon choisi.
2. **Ma rémunération sera-t-elle régulière ?** Le maintien suit la rémunération : à 1 000 € par mois, 500 € d'allocation
   pour une allocation de 40 € par jour (1 200 € par mois) ; au-delà d'environ 1 714 €, plus rien (seuil donné par le calcul). L'ARCE ne dépend pas
   de la rémunération. Une rémunération nulle les premiers mois rend le maintien plus intéressant qu'il n'en a l'air.
3. **Quand mon contrat s'est-il terminé ?** La date décide du taux de l'ARCE (45 % avant le 1er juillet 2023, 60 % ensuite)
   et du plafond du cumul (60 % des droits restants depuis le 1er avril 2025 ; avant cette date, pas de plafond de 60 %, règle d'avant la réforme à confirmer avec France Travail). Sans
   cette date, donner les deux cas.
4. **Que se passe-t-il si l'activité s'arrête ?** Après l'ARCE, les droits non consommés (40 % pour une ARCE à 60 %) se
   reprennent en se réinscrivant, après un différé d'environ 30 % des jours restants (second versement divisé par
   l'allocation journalière). Avec le maintien, la fiche Unédic du cumul indique que la reprise du versement des droits
   restants est possible si l'activité cesse ou est suspendue ; au plafond de 60 %, la poursuite du cumul pour les 40 %
   restants passe par une demande à l'instance paritaire régionale, sans rémunération ni dividendes depuis la création.
   Le détail de la reprise après un maintien n'est pas relevé : à demander au conseiller.
5. **Ai-je l'Acre ?** L'ARCE suppose l'attestation d'admission à l'Acre. Depuis 2026, l'Acre se demande sous 60 jours et
   dépend de la situation : si elle est refusée ou hors délai, l'ARCE n'est plus possible. Vérifier d'abord le volet Acre.

## Comment s'en servir

- Faire calculer les deux options avec l'allocation journalière, les jours restants, la date de fin de contrat et la
  rémunération prévue, à un horizon de 12 mois puis de 24 mois.
- Lire : le capital et les deux versements ; l'allocation maintenue par mois ; le revenu qui l'annule ; le mois où le
  maintien rattrape l'ARCE ; l'écart à l'horizon ; les droits qui restent dans chaque cas.
- Redire que le choix est celui de la personne, avec son conseiller France Travail, avant la création.

## Ce qu'elle ne fait pas

Elle ne tranche pas, ne prévoit pas la rémunération des premiers mois, ne traite pas la fiscalité de l'ARCE (non relevée)
et ne remplace pas l'entretien avec le conseiller.

## Limite assumée

Les montants sont bruts, avant CSG-CRDS et impôt ; le plafond de 60 % exprimé en euros suppose une consommation des droits
proportionnelle à l'allocation versée ; l'abattement minimum de 305 € des BNC n'est pas appliqué.

### Annexe : methode-frise-des-aides

# Méthode : dérouler les aides dans l'ordre des dates

La structure est la nôtre ; les dates viennent du calcul et des règles datées de la fiche. Elle évite l'erreur la plus
coûteuse : laisser passer un délai (les 60 jours de l'Acre) ou créer avant d'avoir vu le conseiller France Travail.

## Principe

Une aide se perd par une date manquée bien plus souvent que par une condition non remplie. On part donc de la **date de
début d'activité** et on dresse la frise : ce qui se fait avant, à la création, dans les 60 jours, six mois après, à la fin
de la première période.

## Étapes

1. **Poser la date de début d'activité et le statut.** Pour un micro-entrepreneur, regarder les deux dates voisines du
   trimestre et du 1er juillet 2026 : le taux (50 % ou 75 %) et la fin de la période en dépendent (le calcul donne les
   deux). Choisir la date reste la décision de la personne.
2. **Avant la création : le conseiller France Travail** (si la personne est indemnisée). Dès que le projet est formalisé,
   choisir avec lui entre ARCE et maintien de l'ARE ; l'ARCE suppose d'avoir créé après la fin du contrat de travail et
   d'obtenir l'Acre.
3. **À la création : le justificatif du guichet unique.** Il porte la date de début d'activité ; il sert à la demande
   d'Acre et, pour l'ARCE, avec le Kbis ou la synthèse du guichet unique.
4. **Dans les 60 jours : la demande d'Acre** à l'Urssaf (micro : autoentrepreneur.urssaf.fr ; autres :
   urssaf.fr, motif « Aide à la création d'activité »). Si le 60e jour tombe un samedi, un dimanche ou un férié, aucun
   report n'est relevé : déposer avant (le calcul donne le dernier jour ouvré).
5. **Après l'attestation d'admission à l'Acre : la demande d'ARCE** auprès du conseiller, avec l'attestation et le
   justificatif de création (délai limite de demande non relevé ; sans Acre admise, pas d'ARCE). Si le maintien est choisi : déclarer chaque mois la
   rémunération ou le chiffre d'affaires.
6. **Six mois après le premier versement de l'ARCE : le second versement**, si l'activité continue et sans CDI à temps plein.
   Avec le maintien : le mois où 60 % des droits sont consommés, fin du versement ou demande à l'instance paritaire
   régionale pour les 40 % restants.
7. **Le financement en parallèle : prêt d'honneur, puis prêt bancaire** (avec ou sans garantie de Bpifrance), à préparer
   avant la création : les comités ont leurs propres calendriers.
8. **À la fin de la période d'Acre** (12 mois de date à date, ou fin du troisième trimestre civil suivant pour un micro) :
   les cotisations reviennent à leur niveau habituel ; en tenir compte dans le plan de trésorerie.

## Ce qu'elle ne fait pas

Elle ne dit pas quelle aide demander en premier en cas de doute sur l'éligibilité, ne dépose rien à la place de la personne
et ne fixe aucun délai pour les aides hors calcul (prêt d'honneur, régions), dont les calendriers sont ceux des comités.

## Limite assumée

La frise suppose une création à une date connue. Pour une création encore floue, donner les règles et le calendrier type
(avant, à la création, J+60, J+6 mois), puis demander la date.

### Annexe : regles-datees

# Règles datées et leur état de relecture

Toutes les règles ci-dessous ont été **cherchées le 30/09/2026** par une recherche limitée au site officiel cité ; le réseau
n'a pas permis d'ouvrir les pages. Aucune n'est « relue en ligne à ce jour » : ne pas dire d'une règle qu'elle est
« vérifiée » à une date, écrire « relevée par recherche le 30/09/2026, page non relue ». Quand une règle est décisive pour la personne, la faire relire à la
source (colonne « Où la relire »).

## Acre

| Règle | Valeur | En vigueur depuis | Où la relire |
| --- | --- | --- | --- |
| Demande de l'Acre | À l'Urssaf, 60 jours au plus après la date de début d'activité du justificatif de création ; plus automatique | 01/01/2026 | Urssaf, « Acre : nouvelles règles et démarches à partir du 1er janvier 2026 » ; loi n° 2025-1403 du 30/12/2025, article 23 |
| Qui peut l'avoir | Situations de l'article L5141-1 du code du travail (indemnisé, non indemnisé inscrit six mois sur dix-huit, RSA ou ASS, moins de 30 ans non indemnisé ou handicapé, PreParE) ou activité en ZFRR ; cités par certaines pages seulement : jeunes de 18 à 25 ans, quartier prioritaire | 01/01/2026 | Urssaf, « L'Acre : l'aide pour les créateurs et repreneurs » ; Légifrance, L5141-1 |
| Exclusions | Personnes de l'article L642-4-2 du code de la sécurité sociale (médecins remplaçants et assimilés) ; professions libérales réglementées : modalités propres | 01/01/2026 | Légifrance, L131-6-4 |
| Trois ans | Ne pas avoir eu l'Acre au cours des trois années précédentes | date non relevée | Urssaf, page Acre |
| Contrôle effectif | Société (D131-6-4 renvoie à R5141-2, 1° à 3°) : 1° plus de la moitié du capital avec part personnelle d'au moins 35 % ; 2° dirigeant avec au moins un tiers du capital et 25 % en propre, sans autre associé au-dessus de la moitié ; 3° demandeurs ensemble au-dessus de la moitié, l'un au moins dirigeant et chacun avec au moins un dixième de la part du principal associé | 01/01/2019 (D131-6-4), 01/05/2008 (R5141-2) | Légifrance, D131-6-4 et R5141-2 du code du travail |
| Durée (indépendant hors micro, dirigeant du régime général) | 12 mois, de la date d'affiliation ou du début d'activité | date non relevée | Légifrance, L131-6-4 |
| Taux (indépendant hors micro, dirigeant du régime général) | 25 % au plus des cotisations de maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base, invalidité-décès si le revenu est au plus égal à 75 % du plafond (36 045 € en 2026) ; dégressif linéaire jusqu'à zéro au plafond (48 060 € en 2026) | 01/01/2026 | Légifrance, L131-6-4 ; décret n° 2026-69 du 06/02/2026 |
| Avant 2026 (indépendant) | Exonération totale sous 75 % du plafond, dégressive jusqu'au plafond : règle antérieure non calculée | avant 01/01/2026 | Urssaf, pages Acre (« n'est plus totale ») |
| Taux (micro-entrepreneur), début avant le 01/07/2026 | 50 % des taux habituels | 01/01/2020 | Urssaf, mon-entreprise.fr, taux Acre |
| Taux (micro-entrepreneur), début à compter du 01/07/2026 | 75 % des taux habituels (exonération de 25 %) ; article D131-6-3 modifié | 01/07/2026 | Décret n° 2026-69 du 06/02/2026 |
| Période (micro-entrepreneur) | Jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui du début d'activité | date non relevée | Urssaf, autoentrepreneur.urssaf.fr, « L'essentiel du statut » |

## ARCE et maintien de l'ARE

| Règle | Valeur | En vigueur depuis | Où la relire |
| --- | --- | --- | --- |
| Montant de l'ARCE | 60 % des droits restants à la date de début d'activité (jours × allocation journalière) pour une fin de contrat depuis le 01/07/2023 ; 45 % avant | 01/07/2023 | Unédic, circulaire n° 2023-08 du 26/07/2023 |
| Versements | Deux parts égales ; le second six mois après le premier, si l'activité continue et sans CDI à temps plein | 01/04/2025 (condition CDI) | Unédic, fiche ARCE (avril 2025) |
| Scop | Dispense de la condition « pas de CDI à temps plein » pour le second versement | 01/09/2026 | Unédic, « ce qui change le 1er septembre 2026 » |
| Conditions de l'ARCE | ARE avec droits restants, Acre obtenue (attestation), justificatif de création, création après la fin du contrat ; projet vu avec le conseiller | date non relevée | France Travail, page ARCE |
| Retenue | 3 % de participation aux retraites complémentaires (exemple publié : 12 432 € de capital, 373 € retenus, deux fois 6 029,50 €) | date non relevée | Unédic, fiche ARCE |
| Choix exclusif et reprise des droits | ARCE et maintien ne se cumulent pas ; droits non consommés repris après un différé (second versement ÷ allocation journalière) | date non relevée | Unédic, fiche ARCE |
| Cumul ARE et revenus | Allocation mensuelle moins 70 % de la rémunération brute (micro : du chiffre d'affaires après abattement de 71 %, 50 % ou 34 %, minimum de 305 € relevé pour les BNC) | date non relevée | Unédic, fiche cumul ARE-rémunération (avril 2025) |
| Cumul avant le 01/04/2025 | Fin de contrat antérieure au 01/04/2025 : pas de plafond de 60 %, le cumul dure jusqu'à épuisement des droits restants (formule de déduction de 70 % de la fiche d'avril 2025, son état d'avant non relevé) ; extrait de recherche du 02/10/2026, page non rouverte | avant le 01/04/2025 | Unédic, fiche cumul ARE-rémunération |
| Demande d'Acre tardive | Après 60 jours, refus possible (décision motivée et notifiée), sans rattrapage relevé ; silence d'un mois = acceptation présumée ; un refus prive de l'ARCE. La perte de l'aide en cas de retard vient d'un cabinet d'avocats (non officiel) ; extrait de recherche du 02/10/2026 | 01/01/2026 | Urssaf, « Acre : nouvelles règles et démarches » |
| Plafond du cumul | 60 % des droits restants à la création, pour une fin de contrat (ou un licenciement engagé) depuis le 01/04/2025 ; 40 % restants sur demande à l'instance paritaire régionale sans rémunération ni dividendes | 01/04/2025 | Unédic, fiche cumul ARE-rémunération ; circulaire n° 2025-03 du 01/04/2025 |
| Plafond de la Sécurité sociale 2026 | 48 060 € par an (arrêté du 22/12/2025) | 01/01/2026 | table des déclarations sociales d'OriginSkill, recoupée avec les règles RH d'OriginSkill |

## Aides sans calcul

| Aide | Ce qui est relevé | Où la relire |
| --- | --- | --- |
| Prêt d'honneur | Prêt à la personne, sans intérêt ni garantie demandée ; Initiative France : 3 000 à 50 000 €, moyenne 10 000 €, 3 à 5 ans | initiative-france.fr |
| Prêt d'honneur Création-Reprise | 1 000 à 80 000 €, 1 à 7 ans, différé de 18 mois, lancé en 2021 | bpifrance-creation.fr |
| Garantie Bpifrance | 50 à 60 % du prêt bancaire pour une création | bpifrance.fr |
| NACRE | Transférée aux régions au 01/01/2017 ; plus de dispositif national | travail-emploi.gouv.fr |
| Microcrédit Adie | Plafond divergent selon les pages (12 000 € ou 15 000 €) : ne pas citer | adie.org |

## Aller plus loin avec OriginSkill

Ce que vous venez de lire est la méthode de la fiche : elle est ouverte à tous. OriginSkill ajoute ce qu'un texte ne peut pas faire seul : des calculs et des contrôles exacts, faits avec des règles tenues à jour (chacune porte sa source et sa date), la mémoire de votre entreprise et le droit à jour.

### Les calculs de cette fiche

Ces calculs sont inclus dans l'abonnement. OriginSkill les fait pour vous, avec des règles à jour et sourcées, et la réponse est garantie.

- **Trouver les aides publiques en cours pour un projet** (outil `orizon_aides_territoires`) : Cherche les aides publiques recensées sur le site Aides-territoires pour un projet décrit en quelques mots, avec le type de bénéficiaire et le territoire.
- **Savoir à quelles aides à la création vous avez droit** (outil `orizon_aides_creation_calculer`) : Évalue, avec des montants exacts, l'éligibilité à l'exonération de cotisations de création (Acre) et le choix entre capital (ARCE) et maintien des allocations chômage (ARE).

### Avec l'abonnement, en plus

- **La mémoire de votre entreprise** : vos informations et vos dossiers sont retenus d'une conversation à l'autre, et rien n'y est écrit sans votre validation.
- **Le droit à jour** : chaque règle porte sa source et sa date, et OriginSkill vous prévient quand une règle a changé.

### Brancher OriginSkill à votre assistant

Dans votre assistant d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT en mode développeur, Cursor, Codex ou tout autre assistant qui accepte les connecteurs au standard MCP, une façon de brancher un service externe), ajoutez un connecteur avec cette adresse :

    https://api.originskill.ai/mcp

Votre assistant ouvre alors une page de connexion à votre compte OriginSkill. Les étapes détaillées sont ici : https://originskill.ai/installer

### Tarif

Offres et abonnement : https://originskill.ai/tarif